cir2Il se passe quelque chose d’un peu curieux autour du CIR (crédit d’impôt recherche). On peut lire les détails sur le site de Sylvestre Huet (Libération, lire ici). Pour résumer, il semblerait qu’il y ait des pressions (LR, UDI, PS) pour empêcher la publication d’un rapport d’enquête parlementaire sur le CIR. Que contient ce rapport ? Mis à part les parlementaires eux-mêmes, on n’en saura peut-être jamais rien. Rappelons que le CIR représente un paquet d’environ 6 milliards d’euros de niches fiscales d’entreprises, affectées sur le budget de l’ESR. C’est beaucoup et ça fait grincer les dents, tout particulièrement en ce moment où le budget des universités est en baisse et qu’on reparle beaucoup de gel de postes, de diminution de crédits pour la recherche et les formations.

Rappelons également qu’en 2007, la proportion de cadres recrutés pour faire de la R&D est brutalement passée et de façon pérenne de quelques % à plus de 20% des embauches (on en avait fait un billet ici, avec une figure pour bien voir le différentiel). Très curieusement à la même époque la dépense en R&D des entreprises a stagné. Une évolution aussi rapide paraît invraisemblable. Certains soupçonnent (des mauvaises langues ?) une fraude généralisée aux déclarations d’embauche pour bénéficier du Crédit Impôt Recherche (rappelons que la période incriminée correspondait à une réforme majeure du CIR, avec un triplement de son volume, des procédures administratives allégées et des conditions d’octroi qui ont été étendues). Sur le sujet, et pour creuser un peu les chiffres, on pourra lire le rapport de « science en marche » ici et un résumé ici par Sylvestre Huet.

Dans tous les cas, je trouve que ça serait bien d’y voir clair sur ce dossier et qu’on puisse établir s’il y eu fraude ou non des entreprises. Le rapport parlementaire en question contient peut-être des éléments de réponses, qu’on est en droit d’avoir car il s’agit ici de fonds publics pour lesquels une transparence devrait être permise.

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