On n’aura très peu parlé d’enseignement supérieur et de recherche durant la campagne présidentielle. On s’y attendait mais quand même, si peu d’intérêt pour ce thème central est un peu inquiétant. Dans ce billet, on trouvera rassemblées les propositions programmatiques de Gaïa Universitas.

La ligne directrice globale de ces propositions est de remettre l’Université au centre du système de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les étudiants et la formation

1) Inscription en licence générale

Pour s’inscrire dans une formation de licence générale, il faudra être titulaire d’un baccalauréat général. Des dérogations pourront être envisagées sur demande argumentée, par exemple pour des candidatures de titulaires de bac technologiques et professionnels qui auraient brillé (examen du dossier et de la motivation). Par ailleurs, le parcours choisi en licence devra être en adéquation avec les enseignements de spécialité qui auront été suivis (afin de s’assurer des prérequis nécessaires). Si l’écart n’est pas trop important, des dérogations peuvent être envisagées pour les candidats motivés et ayant un bon niveau.

2) Remédiation

Pour toutes les personnes qui souhaiteraient s’inscrire en licence générale sans en avoir les prérequis, des formations seront proposées dans des lycées. Elles prendront la forme d’une année « préparatoire à l’enseignement supérieur » ou d’une nouvelle année de terminale avec les enseignements de spécialité adaptés à la licence générale visée.

3) 40 % de contrôle continu ou intermédiaire

Une part de contrôle continu sera intégrée au cursus. La forme que prendra ce contrôle continu sera à discrétion des formations. Par exemple, cela pourra être un partiel intermédiaire étendu rassemblant une évaluation sur l’ensemble des enseignements suivi durant le semestre. Ce contrôle continu comptera pour 40 % de la note finale.

4) Suppression de la seconde session

Compte tenu de son caractère onéreux, chronophage, peu efficace et qui ampute une période significative de l’année universitaire, la seconde session sera supprimée. Cela permettra d’allonger significativement la durée des semestres qui se dérouleront typiquement de début septembre à fin mai. Le contrôle continu doit permettre de mieux prévenir les accidents. 

5) Déscolariser les étudiants

L’université, ce n’est pas comme au collège ou au lycée. Il faut travailler davantage par soi-même. Les enseignements seront configurés pour permettre à l’étudiant d’être plus autonome. Dès l’année L1, les enseignements comprendront les volets suivants, pour un total minimum de 30 % de l’enseignement :

  • Une partie se fera sous la forme de pédagogie inversée
  • Une partie se fera sous une forme de pédagogie par projet

6) Des enseignements inter-établissements par visio

Afin de favoriser la dimension de coopération, de réseau et de sentiment d’appartenance à une communauté, certains modules seront proposés en visio et/ou MOOC. Chaque formation devra proposer au moins 10 % de l’enseignement dans ce format déporté. Dans chaque formation, une demi-journée/semaine sera libérée afin que les étudiants puissent suivre le(s) module(s) choisi(s) (ici le module est choisi par l’équipe pédagogique et est intégré à la maquette, il ne s’agit pas d’une démarche « à la carte »).

7) Une allocation de 1000 €/mois

Chaque étudiant pourra bénéficier d’une allocation de 1000 €/mois selon les conditions suivantes :

  • Ne pas être issu d’un foyer fiscal relevant d’un revenu > 50 000 €/an,  
  • Pour cette catégorie, les frais d’inscription seront gratuits. Pour les étudiants issus d’un foyer fiscal entre 60 000 et 80 000 €, le montant des frais d’inscription sera de 3 000 €. Pour ceux issus d’un foyer fiscal > 80 000 €, le montant des frais d’inscription sera de 10 000 €. Les frais d’inscription seront collectés par une fondation nationale qui veillera à une juste redistribution dans les Universités,
  • Pas plus de 2 années en L1, pas plus de 4 années en licence et pas plus de 2 années en master,
  • Présence obligatoire aux examens et moyenne au moins supérieure à 6/20 à chaque semestre,
  • L’allocation est versée de septembre à mai (pas d’allocations sur les 3 mois juin, juillet et août),
  • Pour les étudiants en résidence chez leurs parents, l’allocation sera de 300 €/mois.

8) Construction de nouveaux logements étudiants

Nous lancerons un vaste programme de rénovation et de construction de logements à destination des étudiants. Ces logements seront à loyer abordable, facile d’accès au lieu d’études, proche des lieux de vie culturelle et associative. En aucun cas ils seront construits sur des campus excentrés éloignés de tout.

9) CPGE

Les CPGE seront intégrés dans les Universités. Les profs des CPGE seront mutés dans les Universités et auront un statut d’agrégés du supérieur (attention, ce n’est pas la même chose que ceux des disciplines droit, sciences politiques et gestion). Une partie de l’enseignement (au moins 20 %) est un tronc commun avec une licence afin de favoriser de la mixité.

10) Impôt de solidarité intergénérationnelle.

Les jeunes auront été exemplaires durant la pandémie, surtout pendant la première phase durant laquelle on leur a demandé beaucoup de sacrifices (cours en présentiel, sorties, …) pour protéger les plus fragiles. Une dette colossale a été contractée pour les mêmes raisons et que la nouvelle génération devra s’acquitter, sans compter le travail tout aussi gigantesque qu’il faudra fournir pour gérer l’héritage des anciens (crise sociale, crise climatique, crise de la biodiversité, …). Ainsi, pour une durée minimum de 5 ans, un impôt de solidarité intergénérationnelle sera créé pour contribuer au financement massif d’éducation et de formation des nouvelles générations. OK boomer ?

Les enseignants-chercheurs

11) Revoir à la baisse le volume d’enseignement des EC

Le volume d’enseignement d’un EC est actuellement de 192 h/an. Ce volume sera abaissé à 150 h/an, à condition de pouvoir justifier d’une activité de recherche. Le point 1 du volet précédent (ici) devrait aussi permettre une amélioration des conditions de travail (meilleur niveau scolaire, promos plus homogènes et a priori des étudiants plus motivés). 

12) Un démarrage de carrière aménagé

Le démarrage de carrière sera aménagé avec une rampe sur 4 ans (30 h la première année, 60 la seconde, etc … pour arriver à 150h la cinquième année). Cela permettra aux jeunes collègues de prendre le temps qu’il faut pour préparer leurs nouveaux cours et de bien lancer leurs activités de recherche. Les motivations et le dispositif sont expliqués en détails ici (sur une base de 192h/an).

13) Les heures complémentaires limitées en volume

Les heures complémentaires seront plafonnées à 20 % de l’activité d’enseignement. Sur une base de 150 h annuelles, cela représente 30 h. Le service d’un EC ne pourra donc pas dépasser 180 h. Les dérogations de dépassement ne seront pas possibles. On rappelle que ces heures complémentaires sont un poison : elles nuisent à une répartition équitable du travail et à l’activité de recherche.

14) Maîtriser la précarité

On fera un recours raisonnable aux heures de vacation. Dans un département de formation, ce volume ne pourra pas dépasser 10 % du volume total enseigné. Pour ce calcul des 10 %, on ne prendra pas en compte les heures des intervenants extérieurs dits « professionnels », c’est-à-dire des personnes qui peuvent justifier d’un revenu et qui interviennent pour partager leurs savoirs et expériences acquises à l’extérieur de l’Université.

15) Activité de recherche

La recherche est l’une des missions confiées à un EC (incluant la publication des travaux). Les activités de recherche feront l’objet d’un court rapport d’activité bisannuel dont la longueur sera limitée à 2 pages. La première page comprendra un résumé des activités de recherche et le contexte de développement des travaux (labo, réseaux, projets, …). La seconde page sera consacrée à la production scientifique avec une liste de publications ou autres produits de la recherche, en identifiant bien ce qui relève de travaux évalués par les pairs et ce qui ne l’est pas.

16) Remédiation

Dans le cas où un EC ne peut pas justifier d’une activité de recherche, il se verra proposer un mi-temps (pour sa mission d’enseignement) ou un plein temps d’enseignement (300 h/an). Il perdra alors son statut d’EC pour devenir E. Ce changement de statut pourra être réversible.

17) Activités libérales privées

Un EC est un fonctionnaire et en théorie il consacre l’intégralité de son activité professionnelle dans le cadre d’un service public. Il ne peut exercer pas exercer une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Actuellement il y a néanmoins des pratiques, dérogations ou autorisations, dans certains secteurs ou catégories, qui semblent rendre possible le développement d’une activité libérale. L’ensemble des dispositifs seront revus afin de s’assurer que les activités des EC ne soient pas détournées au profit d’intérêts privés.

18) Recrutement des EC

Le recrutement des EC sera réformé. Les comités de sélection (quel nom horrible !) seront remplacés par des commissions de recrutement. Les membres seront majoritairement composés de membres de l’établissement qui recrute et compteront des membres externes nommés par le CNU. En aucun cas les membres externes seront proposés par l’établissement. Les motivations de ce changement sont expliquées en détails ici.

19) Suppression de la qualification du CNU

La qualification du CNU sera supprimée. Les évaluations des dossiers de candidature se fera par des commissions de recrutement (point précédent) dans lesquels le CNU sera représenté. Afin d’éviter un trop grand nombre de candidats sur les concours, le nombre de candidatures par candidat à des postes MCF ou PR sera limité à 4/an. Les motivations de ce changement sont expliquées en détails ici.

20) Salaire des EC (et primes)

En ce qui concerne les grilles indiciaires, elles seront renégociées globalement pour les fonctionnaires. En ce qui concerne les primes, elles seront augmentées pour les personnels de l’Université. Pendant 5 ans, il y aura inversion des niveaux de primes selon les secteurs d’activité de l’État par rapport à ce qui existe actuellement et qui perdure depuis longtemps. Ainsi, les fonctionnaires en charge de l’administration de l’État et de ses collectivités auront un niveau de primes qui sera réduit à 12,9 % du traitement indiciaire. Les personnels de l’Université auront un niveau de primes de 60 % de ce traitement. Lire ici sur le sujet des primes.

21) Plan de recrutement

Afin de compenser les pertes de moyens humains dans les Universités depuis 2012, un grand plan de recrutement sera lancé et lissé sur les 5 ans. Il est en effet indispensable d’enrayer la diminution dramatique du taux d’encadrement des étudiants.

Refonder le système ESR

22) L’Université est un phare dont la refondation sera un « grand travail » de l’État

L’université est le lieu privilégié de création, de transmission et d’articulation des savoirs. Elle contribue ainsi massivement au développement des activités humaines et se doit d’apporter des éléments d’accompagnement aux évolutions de notre société. De part des formations scientifiques rigoureuses, elle doit également permettre de lutter contre les vagues de populisme, de complotisme et autres dérives sectaires ou de radicalisation qui mettent en danger nos sociétés. Dans chaque territoire, l’Université est un phare qui éclaire toutes les parcelles et chaque citoyen.

La France semble actuellement un pays sans vision et sans projet. A l’instar des grands travaux d’État de l’après seconde guerre mondiale il sera décidé que l’Université sera l’un des grands travaux. Nous hisserons l’enseignement supérieur et la recherche au même niveau de rayonnement que la culture, le tourisme, le luxe, le vin et le fromage.

23) Investissement massif dans les universités

Pour parvenir à cette ambition, l’Université bénéficiera d’un investissement massif. Il concernera des recrutements, des constructions et rénovations de l’immobilier, du matériel scientifique de pointe pour les laboratoires, des crédits pour pourvoir les frais de fonctionnement et des crédits pour accompagner les étudiants qui en ont besoin.

24) Une université socialement responsable et fière de ses valeurs fondamentales

L’université sera exemplaire dans ses pratiques professionnelles et luttera au quotidien contre toute forme de dérive (stress, burnout, non-respect de la parité, harcèlement sexuel ou moral, précarité …). Elle portera fièrement les valeurs fondamentales qui sont intrinsèques à ses activités de formation et de recherche : exigence, indépendance, humanisme, promotion de la pensée critique, principes de tolérance et d’objectivité, ouverture sur la société, …).

25) Université décentralisée

Une Université est composée de plusieurs composantes (facultés, écoles, instituts, départements, bibliothèques …). Actuellement, la loi impose des compétences décisionnelles trop centralisées. En effet, la moindre micro-affaire doit souvent remonter un parcours complexe de commissions avant d’arriver au conseil d’administration. Cela engendre de multiples doublons (parfois des triplons ou même pire) d’examen de dossiers. Nous décentraliserons l’Université en donnant plus d’autonomie aux composantes en appliquant partout où c’est possible le principe de subsidiarité. La présidence d’une Université pourra alors concentrer ses efforts sur les questions macroscopiques. Cela aura également pour avantage des gains de temps, une réduction de la bureaucratie et cela permettra de redéployer nombre de personnels administratifs vers des fonctions supports aux structures opérationnelles (dans les départements de formation et laboratoires de recherche) et de stopper la progression inquiétante de la loi de Parkinson qui ronge l’administration de nos Universités.

26) Mettre fin à la double dualité de notre système ESR

Pour rendre notre organisation ESR plus efficace, il est nécessaire de la simplifier et donc de revenir sur les héritages du lointain passé. En particulier, il faut gommer la coupure entre enseignement supérieur et la recherche. Il faut également décloisonner les universités et les grandes écoles. Cette réunification sera doublement bénéfique car elle permettra une économie de moyens qui seront redéployé sur les opérateurs du quotidien (de formation et recherche), la création d’un vrai continuum formation et recherche et une complémentarité améliorée de la recherche appliquée et fondamentale.

27) Suppression des EPST

Au 21e siècle, à l’heure où la science diffuse à la vitesse des photons dans une fibre optique, il n’est plus raisonnable d’affirmer qu’il existe une recherche nationale. Les sujets de recherche en France sont les mêmes que ceux partout ailleurs. Les organismes nationaux de recherche de type EPST seront donc supprimés. Les personnels seront redéployés dans les laboratoires des Universités (un grand nombre travaillent déjà dans des laboratoires universitaires, cela ne changera rien pour eux). Ils ne perdront pas leur statut de chercheur s’ils souhaitent le conserver. Ils pourront néanmoins participer à la formation des étudiants (comme c’est déjà souvent le cas). Les personnels de type ITA seront intégrés dans les services des Universités, dans ou au plus près des laboratoires.

28) Intégration des grandes écoles dans les Universités

Les grandes écoles seront intégrées dans les Universités. Elles deviendront des composantes. Elles garderont leur identité car elles pourront faire l’affichage « grande école machin-truc de l’Université de Saint-Albin ». Elles garderont une forte autonomie vis-à-vis de l’Université mère, garantie par les dispositions qui seront mises en place pour réaliser le point 25. La tutelle ministérielle de ces écoles deviendra le MESR étant donné que ces écoles ont une mission d’enseignement supérieur.

29) Suppression du CNU

Le CNU sera supprimé car il perd tout son sens dans le cadre de notre programme. En effet, l’ensemble des affaires relatives à la carrière des universitaires sera géré par les établissements. Pour prendre le relai, un CUF sera recréé dans le cadre du CUUF (voir point 31) et ses missions seront profondément rénovées.

30) Suppression de la CPU (France Universités)

France Université (ancienne CPU) est supprimée et elle sera remplacée par la CPU (voir point 31).

31) Création du CUUF

Pour permettre une bonne articulation de l’ensemble des mesures précédentes (incluant aussi celles des volets 1 et 2), nous créerons un Conseil des Universitaires et des Universités de France (le CUUF). Le CUUF sera composé de commissions dont le rôle est succinctement décrit ci-dessous :

  • La CPU (commission des présidents d’université). Cette commission travaille, en relation avec la CUF, pour porter la voix et les valeurs des universités dans le débat public. Son premier travail consistera à améliorer son « soft power » jugé actuellement trop médiocre.
  • La CUF (commission des universitaires de France). Cette commission est constituée par 2/3 de membres élus et 1/3 de membres nommés. Elle a deux rôles essentiels : (1) la nomination de membres externes dans les diverses commissions des établissements relatives à la carrière des personnels (recrutements, promotions, primes, jurys de thèse et de HDR, …). (2) observatoire des disciplines universitaires et des pratiques universitaires. Elle pourra s’organiser en sous-commissions en évitant bien évidemment l’organisation en silos du CNU actuel.
  • La CNIS (commission nationale d’instrumentations scientifiques) aura la charge d’organiser la mise en commun d’instruments qu’une université ne peut pas se permettre de financer individuellement et qui sont donc d’intérêt collectif à grande échelle. Ici le terme « instruments scientifiques » doit être pris au sens large, incluant de l’instrumentation immatérielle comme par exemple des bases de données. La CNIS aura aussi pour mission la coordination de l’instrumentation à l’échelle européenne (ex: grands instruments de type synchrotron).

Les doctorants

32) Financement des thèses

Le doctorat est considéré comme un vrai travail. Il est donc rémunéré comme il se doit avec un contrat de travail couvrant les cotisations sociales (retraite, sécurité sociale, chômage). Ce contrat de travail est de type CDD d’un an renouvelable deux fois (donc trois ans si tout va bien).

Les thèses sans financement seront interdites. Les vacations réalisées par des « agents temporaires vacataires » ne pourront pas servir à une justification d’un financement.

Dans des cas particuliers, une inscription en doctorat pourra être autorisée à condition que le candidat puisse justifier d’une rémunération parallèle ouvrant aux droits sociaux (toutefois l’activité d’autoentrepreneur ne sera pas acceptée) ainsi qu’une démonstration qu’il a la capacité de conduire une activité de recherche en plus de son activité principale. Cette solution reste dérogatoire et exceptionnelle. Elle sera réexaminée chaque année.

33) Augmentation du nombre de contrats doctoraux

Lenombre de contrats doctoraux sera augmenté de 5000 par an.

34) Fin des co-financements

Afin de faire diminuer la complexité de la « foire aux contrats doctoraux », nous mettrons fin à la mode des co-financements. Dans le cas de financements hors écoles doctorales (régions, collectivités, entreprises, …), le sujet de thèse doit être validé par l’école doctorale.

35) Examen en fin de première année

Au terme de la première année, l’avancée des travaux (manuscrit + présentation orale) sera examinée par un comité de thèse. Le candidat à une seconde année de financement devra démontrer qu’il a suffisamment pris le sujet en main et qu’il est apte à poursuivre sa thèse. Le candidat devra rédiger un positionnement bibliographique de son sujet, décrire de façon complète son positionnement méthodologique, présenter ses premiers résultats et expliquer comment il envisage son travail dans les deux années suivantes. A ce niveau, environ 1/3 de la rédaction du manuscrit de thèse devra être réalisée (bien entendu qu’il pourra faire évoluer par la suite).

En cas de problème avéré, le comité de thèse recommandera l’arrêt de la thèse et le contrat ne sera pas reconduit.

Le comité de thèse sera nommé par le CUF (voir point 31 du volet 3) sans lien avec la direction de la thèse.

36) Jury de thèse

Afin d’éviter les jurys de complaisance, les rapporteurs du jury de thèse seront désignés par le CUF (voir point 31 du volet 3). Le directeur de thèse est présent le jour de la soutenance mais ne participe pas aux délibérations. Voir ici pour plus de détails sur le dispositif.

37) durée de la thèse étendue à 4 ans ? Beaucoup de voix s’élèvent pour réclamer que la durée des thèses soit étendue à 4 ans. Nous ouvrirons ce débat et selon les réponses, nous porterons éventuellement la durée de thèse à 4 ans.

Financement, évaluation et valorisation de la recherche

38) ANR

L’ANR sera renforcée en particulier sur les projets PRC (projet de recherche collaborative) avec une plus grande place aux projets « blancs » (c’est-à-dire non fléchés).

Les formulaires seront simplifiés ainsi que le règlement financier. Les dossiers de soumission n’excéderont pas plus de 15 pages. Il n’y aura plus qu’une seule phase d’évaluation.

Le taux de succès ne pourra pas être inférieur à 30 %.

Selon les disciplines, les pratiques de la recherche peuvent être différentes. Les comités d’évaluation scientifique (CES), qui sont des pairs, pourront décider de l’attribution de crédits sur des projets non collaboratifs (projets individuels).

39) HCERES

Il sera demandé à l’HCERES de simplifier ses procédures d’évaluation, en particulier de réduire drastiquement le nombre d’indicateurs. Dans le dossier des unités de recherche, il sera fait une large part à une réponse libre et non normative sur les deux volets de bilan et de prospective.

La CTI sera intégrée à l’HCERES

40) Réforme du CIR

Étant avéré que le CIR est une niche fiscale pour les entreprises dont les avantages ne bénéficient pas forcément à la recherche, il sera réformé. Il ne pourra bénéficier qu’aux entreprises de type PME n’ayant pas les moyens ou les compétences humaines pour développer des activités de R&D et qui souhaitent investir dans ce domaine. Son volume financier sera divisé par deux (soit un passage de 6 à 3 milliards d’euros/an). Les mesures visant à favoriser l’emploi de jeunes docteurs seront maintenues.

41) Suppression des Bidulex et réorientation du programme PIA

Le dispositif des Bidulex (Idex, Labex, ISITE, …) sera arrêté. Outre les critères très discutables d’attribution, ces Bidulex auront largement amplifié les inégalités territoriales étant donné que les investissements ont bénéficié massivement aux territoires où les organismes nationaux de recherche étaient fortement implantés. La suppression des Bidulex ne signifie pas pour autant l’arrêt du PIA. Celui-ci sera réorienté vers une forme qui ne sera pas une mise en concurrence entre établissements. Le PIA financera avec équité territoriale les Universités selon un projet qu’elles définiront par elles-mêmes.

42) Excellence

Le mot « excellence » sera interdit.

 43) Écosystème de valorisation de la recherche

La structuration des cellules visant à favoriser la valorisation de la recherche en France est d’une complexité ahurissante. Cela mobilise des milliers de personnes qui sont souvent externalisées par rapport aux laboratoires de recherche. Malgré les investissements massifs qui sont consacrés à ces multiples structures de valorisation, elles ne sont manifestement pas très efficiences. L’ensemble de ces structures seront donc supprimées et remplacées par une structure unique (par site) qui sera localisée au cœur de l’Université, au plus près des laboratoires. Cette nouvelle organisation et ce positionnement permettront une bien meilleure interface entre la recherche, la formation et les entreprises. Elle sera également fortement en lien avec la halle de technologie qui sera décrite dans un volet suivant.  

Création de Halles de Technologie

44) Halle de Technologie

Dans chaque Université il sera créé une Halle de Technologie sur un lieu unique et central. Elle aura les caractéristiques suivantes :

  • Elle sera certifiée HQE et sera à énergie positive.
  • L’essentiel de ses espaces sera modulable. Il faudra prévoir l’éventualité d’extension des espaces pour les temps futurs.
  • Elle comprendra des salles de travaux pratiques. Cela permettra une meilleure mutualisation des moyens expérimentaux à visée pédagogiques des formations de l’université. Cela permettra aussi de libérer de multiples locaux largement sous-utilisés pour d’autres affectations.
  • Elle contiendra des espaces de type « fabricarium » pour les étudiants dans le cadre d’activités pédagogique en « mode projet.  
  • Elle contiendra un espace de rencontre avec les lycéens (petits stands de démonstration d’expérience scientifiques, de réalisation de projets étudiant, …)
  • Elle contiendra des salles de réunion pour des rencontres avec des industriels. Ces salles pourront également servir de salle de soutenance de projet.
  • Des personnels (appariteurs, ingénieurs, …) titulaires travailleront à temps plein pour faire tourner l’ensemble des espaces (TP, fabricarium, …).
  • Enfin, dans le cas de grands froids et de difficultés à atteindre le solde « énergie positive », elle contiendra une salle avec des vélos elliptiques generator.