Nous poursuivons aujourd’hui la présentation de notre programme présidentiel. Dans ce nouveau volet, nous allons focaliser sur le financement, l’évaluation et la valorisation de la recherche. Nos motivations principales sur ce volet sont une simplification de notre système de recherche, une efficacité améliorée et une réduction des inégalités territoriales.   

38) ANR

L’ANR sera renforcée en particulier sur les projets PRC (projet de recherche collaborative) avec une plus grande place aux projets « blancs » (c’est-à-dire non fléchés).

Les formulaires seront simplifiés ainsi que le règlement financier. Les dossiers de soumission n’excéderont pas plus de 15 pages. Il n’y aura plus qu’une seule phase d’évaluation.

Le taux de succès ne pourra pas être inférieur à 30 %.

Selon les disciplines, les pratiques de la recherche peuvent être différentes. Les comités d’évaluation scientifique (CES), qui sont des pairs, pourront décider de l’attribution de crédits sur des projets non collaboratifs (projets individuels).

39) HCERES

Il sera demandé à l’HCERES de simplifier ses procédures d’évaluation, en particulier de réduire drastiquement le nombre d’indicateurs. Dans le dossier des unités de recherche, il sera fait une large part à une réponse libre et non normative sur les deux volets de bilan et de prospective.

La CTI sera intégrée à l’HCERES

40) Réforme du CIR

Étant avéré que le CIR est une niche fiscale pour les entreprises dont les avantages ne bénéficient pas forcément à la recherche, il sera réformé. Il ne pourra bénéficier qu’aux entreprises de type PME n’ayant pas les moyens ou les compétences humaines pour développer des activités de R&D et qui souhaitent investir dans ce domaine. Son volume financier sera divisé par deux (soit un passage de 6 à 3 milliards d’euros/an). Les mesures visant à favoriser l’emploi de jeunes docteurs seront maintenues.

41) Suppression des Bidulex et réorientation du programme PIA

Le dispositif des Bidulex (Idex, Labex, ISITE, …) sera arrêté. Outre les critères très discutables d’attribution, ces Bidulex auront largement amplifié les inégalités territoriales étant donné que les investissements ont bénéficié massivement aux territoires où les organismes nationaux de recherche étaient fortement implantés. La suppression des Bidulex ne signifie pas pour autant l’arrêt du PIA. Celui-ci sera réorienté vers une forme qui ne sera pas une mise en concurrence entre établissements. Le PIA financera avec équité territoriale les Universités selon un projet qu’elles définiront par elles-mêmes.

42) Excellence

Le mot « excellence » sera interdit.

 43) Écosystème de valorisation de la recherche

La structuration des cellules visant à favoriser la valorisation de la recherche en France est d’une complexité ahurissante. Cela mobilise des milliers de personnes qui sont souvent externalisées par rapport aux laboratoires de recherche. Malgré les investissements massifs qui sont consacrés à ces multiples structures de valorisation, elles ne sont manifestement pas très efficiences. L’ensemble de ces structures seront donc supprimées et remplacées par une structure unique (par site) qui sera localisée au cœur de l’Université, au plus près des laboratoires. Cette nouvelle organisation et ce positionnement permettront une bien meilleure interface entre la recherche, la formation et les entreprises. Elle sera également fortement en lien avec la halle de technologie qui sera décrite dans un volet suivant.  


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