Fin octobre, lors de l’examen du projet de loi LPR (loi de programmation de la recherche) au sénat, deux amendements déposés ont provoqué de vives réactions sur le thème des libertés académiques et de la liberté d’expression. De multiples tribunes ont été écrites dans la presse et sur les réseaux sociaux, trop nombreuses pour que je puisse les citer toutes ici. Présentons tout d’abord ces deux amendements.  

Le premier amendement vise à ajouter un article à la LPR, articulé à une modification de l’article article L. 952-2 du code de l’éducation, dans la rubrique des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. Voici l’article dans sa version actuelle (source Légifrance) : « Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité ». L’amendement déposé vise à ajouter à ce texte « Les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République » (lire ici l’amendement et son argumentaire).

Extrait de l’argumentaire : « Héritées de la tradition universitaire née au Moyen-Âge et de l’esprit des Lumières, les libertés académiques ne sont plus, en France, à l’abri d’atteintes manifestes. Plusieurs exemples récents le prouvent, qu’il s’agisse de menaces proférées à l’encontre d’enseignants ou de chercheurs participant à des débats, d’intimidations visant le contenu de travaux de recherche, de violences verbales ou physiques perpétrées contre des enseignants. Le terrible drame survenu à Conflans-Sainte-Honorine montre plus que jamais la nécessité de préserver, au sein de la République, la liberté d’enseigner librement et de former les citoyens de demain. »

Le second amendement, qui vise lui aussi à ajouter un article à la LRP, et qui s’articule cette fois-ci avec la modification d’un article du code pénal. L’ajout est le suivant : « Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but d’entraver la tenue d’un débat organisé dans les locaux de celui-ci, est puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende » (lire ici l’amendement et son argumentaire).

Extrait de l’argumentaire : « Ces derniers mois, plusieurs établissements d’enseignement supérieur, au premier rang desquels des universités, ont pris la décision d’annuler la tenue de débats, qui devaient se tenir dans leurs locaux, en raison de pressions et de menaces visant à la fois les thématiques abordées et les intervenants conviés. Les universités, lieux historiques de la diffusion des savoirs et de la discussion argumentée, sont ainsi détournées de leur vocation première. Il apparaît donc nécessaire de garantir la liberté d’expression et les conditions d’un débat contradictoire dans l’enceinte des établissements d’enseignement supérieur. »

Notons qu’il s’agit d’amendements « surprise », qui n’avaient pas fait l’objet de débat antérieurement, que ce soit dans la communauté universitaire ou bien à l’Assemblée Nationale lors du premier examen du projet de la loi. Précisons aussi à ce stade que je ne suis pas favorable à ces amendements dans le cadre de la LPR. A mon avis, il existe déjà des dispositions juridiques qui permettent de se protéger contre les intrusions et entraves à la tenue de débats ou autres dérives radicales qui s’écartent des valeurs de la république.

Ces deux amendements ont fait réagir les universitaires qui ont écrit de nombreuses tribunes, parfois un peu exaltées et l’interprétation excessives quant aux intentions. Mais il est vrai que ça s’additionne au qualificatif « universitaires islamo-gauchistes » de Monsieur Blanquer, en une période ou tout le monde est fatigué. Et puis c’est de bonne guerre : le gouvernement est en grosses difficultés de gestion de la crise sanitaire, par une crise économique qui pointe, par la menace terroriste, on est encore sous le choc à la suite de l’assassinat de S. Paty et on est privé de la plupart des relations sociales. L’occasion est bonne d’ajouter encore à l’anxiété, au chaos ambiant, à la division et l’exaspération des gens. Beaucoup de ces tribunes se positionnent sous l’angle de la victimisation : « le macronisme veut détruire de nos libertés académiques », il veut « museler notre liberté d’expression », « C’est une mise au pas, caractéristique d’un pouvoir autoritaire forçant les universitaires à se soumettre à lui » et j’en passe …

Je ne vais pas ici faire une analyse profonde sur ce thème des libertés académiques mais lister plusieurs points que je trouve intéressants. On pourra ouvrir la discussion ci-dessous pour les autres points que je n’aurais pas mentionnés.

Le thème des « valeurs de la république » a été beaucoup discuté. L’argumentaire est souvent de dire que « les valeurs de la république c’est flou », « comment va-t-on juger qu’un enseignement ou une recherche s’inscrit bien dans les valeurs de la république ? ». Et puis, imaginons que la république soit « confisquée » par un mouvement plus autoritaire, populiste ou voire fasciste, alors nous deviendrions des instruments de ce mouvement. Ce qui est amusant, c’est que ces lanceurs d’alerte sont souvent des fervents défenseurs des statuts de fonctionnaires d’État pour les enseignants-chercheurs, et dans ce cas, le danger est bien pire.

Le second point que je voudrais souligner, c’est que ces deux amendements sont justement faits pour protéger les libertés académiques (du moins c’est ce que revendiquent les auteurs des amendements). Il est cocasse de voir que ça provoque l’effet inverse, beaucoup y voient une restriction. On est là sur le thème éternel des libertés contraintes, des lois qui limitent nos libertés et qui protègent nos droits fondamentaux (dont la liberté). Il y a certainement des milliers de bouquins qui traitent de ce thème (je vous ferai un résumé une prochaine fois !).

Je pense que le second amendement est directement inspiré par les récentes polémiques autour de conférences ou autres interventions publiques « empêchées » du fait d’intrusions. On a en tête l’affaire « S. Agacinski » (blocage de conférence par des associations) ou la crémation publique du bouquin de François Hollande au sein même d’un amphithéâtre d’une Université. Natacha Polony, éditorialiste à l’hebdomadaire Marianne, a pointé une émergence d’un « nouveau fascisme universitaire » (lire ici). D’autres parlent de « tyrannie des minorités ». Ces évènements, même s’ils restent très marginaux, doivent nous alerter. S’ils se multiplient, il faudra évidemment légiférer, si cela n’est pas encore prévu quelque part dans une loi actuelle.

Le « Défendre son camp, faire taire l’autre » (je reprends les mots de N. Polony), je l’ai déjà rencontré à l’Université. C’était à l’occasion de débats sur la LRU, début 2009. C’était impossible de débattre sans se faire insulter. Je n’ai pas pu le supporter et c’est pour ça que j’ai ouvert ce blog. Aujourd’hui, pour la LPR, c’est encore pire, alors même que c’est une loi plutôt insipide et que je ne défends pas particulièrement (sauf le point principal qui est celui de la programmation budgétaire). Sur twitter, que j’utilise surtout pour faire mon auto-promotion, plusieurs comptes ESR très influents se montrent hostiles à mes tweets. Le compte du groupe Vernant mène régulièrement des campagnes d’intimidations et de calomnies à mon égard. Le compte de la plateforme « Academia » m’envoie un gif animé montrant un homme menaçant qui avance en tenant un long couteau en chaque main. Un autre compte influent me qualifie de troll et invite à me boycotter. Le plus cocasse, c’est qu’ils (et d’autres) expliquent doctement que le projet de loi met en danger les libertés académiques, qu’on veut museler leur liberté d’expression, qu’on veut les priver de conduire des débats contradictoires, …

On est là très loin des traditions universitaires. Vous allez me dire que c’est le quotidien sur les réseaux sociaux, une sorte de haine ordinaire qui s’est installée et à laquelle on finit par s’habituer ? Moi j’ai du mal et je rêve d’un mouvement universitaire progressiste, humaniste, respectueux et fier de sa diversité des opinions. Mais hélas ça n’existe pas à l’université. Si ça existait, j’irais militer avec eux.

La liberté universitaire est-elle en danger ? Je pense que non … ou plutôt oui mais alors le danger principal me parait surtout venir de l’intérieur.