laiciteLe 13 avril dernier, le CNESER a voté contre les statuts de la COMUE Lille Nord de France. Le problème principal semble être la présence d’un membre, la FUPL (Fédération universitaire et polytechnique de Lille), surnommée « la Catho » et qui se définit comme « l’Université Catholique de Lille » (elle n’est en réalité pas une université, par exemple elle ne peut pas délivrer le doctorat). Ci-dessous quelques extraits de communiqués syndicaux qui expliquent les raisons de ce rejet des statuts (rappelons aussi que le vote du CNESER n’est que consultatif) :

  • Sgen-CFDT : Aujourd’hui, le principal problème reste celui de la FUPL (« La Catho »), défini comme membre au même titre que les universités régionales. On connaît sa puissance de lobbying, notamment via ses grandes écoles, auprès des instances régionales et on ne voit pas comment son intégration dans la COMUE viendrait atténuer sa mise en concurrence avec les établissements publics : de fait la FUPL fonctionne comme une entreprise et a des conditions de recrutement bien différentes du service public, tant pour les personnels que pour les étudiants. Pourquoi accorder les mêmes droits à un établissement privé qui n’a ni les mêmes contraintes (en particulier financières) ni les mêmes devoirs vis à vis de l’Etat ? Pour le Sgen-CFDT, intégrer la FUPL, c’est se priver d’afficher notre confiance dans l’enseignement supérieur public régional. Source ici.
  • Le SNPTES rappelle que le principe de laïcité doit être une règle intangible pour tout établissement public. L’article L141-6 du code de l’éducation est très explicite : « le service public de l’enseignement supérieur est laïc et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ». Si nous ne sommes pas contre des coopérations entre établissements publics et privés, celles-ci ne peuvent se faire que dans le cadre de conventions. Le SNPTES demande au gouvernement de ne pas signer ce décret de création de la COMUE et de faire en sorte que la liste des membres fondateurs de cette COMUE soit en cohérence avec le code de l’éducation. Source ici.

Il y a là deux thèmes qui se chevauchent. Le premier est celui de l’intégration d’un établissement privé dans une COMUE qui, a priori, est fait pour structurer l’enseignement supérieur public. On pourra certainement dire que « La Catho » se voit confier des missions de service public (ce qui pourra certainement être fait hors COMUE). Le deuxième thème est celui de la laïcité du service public. Dans ce cadre-là, l’intégration d’un établissement catholique laisse également dubitatif …

Au sujet de la laïcité, en début d’année 2015, nous avons eu droit au thème du voile à l’université. Le premier ministre a tranché la question : son interdiction n’est pas d’actualité (le 6 mars 2015). Quelques jours avant, il plaidait pour la création de « formation à la laïcité » avec des diplômes universitaires de type «droit, société et pluralité des religions» à destination des futurs personnels religieux (dont les imams).

De son côté, la CPU (conférence des présidents d’université) a publié un petit guide pratique « laïcité et enseignement supérieur » (à lire ici). Extraits :

  • Rappel du code de l’éducation : L’article L141.6 du code de l’éducation dispose que « le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse et idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ».
  • Un enseignant est-il libre d’exprimer sa croyance religieuse ? Non, un enseignant, en tant que fonctionnaire, ne peut arborer des tenues vestimentaires qui s’assimileraient à des actes de prosélytisme ou à la manifestation ostensible d’une appartenance religieuse, …
  • Un(e) étudiant(e) est-il(elle) libre d’afficher sa conviction religieuse ? Oui, cependant ce droit n’est pas absolu ; il est limité d’une part par l’interdiction de commettre des actes de prosélytisme (incitation au port de signes d’appartenance religieuse, perturbation des enseignements, provocations, propagande, utilisation de livres religieux ou d’un tapis de prière …
  • Un enseignant est-il libre de refuser de faire cours à un(e) étudiant(e) en raison de sa religion ? Non. Le refus d’enseigner à un(e) étudiant(e) en raison de signes religieux est discriminatoire et, à ce titre, passible de sanctions pénales, …