asterixSi ce n’est pas déjà fait, le moment est venu de finaliser de la constitution des ComUE (communautés d’Université et d’Etablissements) par le vote des statuts par les différents établissements membres. Ces ComUE ont été voulues par la « loi Fioraso » qui a été votée en juillet 2013. Dans beaucoup d’endroits, le processus est ou a été difficile. Dans ce billet, je tente de faire ressortir quelques difficultés qui sont apparues (mais qui étaient prévisibles), sans vouloir que se soit une analyse approfondie ou exhaustive. Mes bavards commentateurs complèteront dans la discussion qui suivra ce billet.

Une couche supplémentaire. Ces ComUE peuvent apparaitre comme une couche supplémentaire dans le paysage déjà par ailleurs complexe de notre ESR. Certains disent que c’est faux car ces communautés remplacent les PRES. Mais ces nouvelles entités ComUE sont des EPSCP (établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel), ce qui est par définition beaucoup plus formel qu’un PRES, avec des prérogatives qui semblent plus fortes (possibilité de délivrance de diplômes, conseils universitaires – dont un conseil des membres, etc …).

Un modèle de type poupée russe. Si une ComUE est un EPSCP, c’est aussi très souvent une communauté d’EPSCP (par exemple s’il y a plusieurs universités). Si j’en crois Wikipédia, il est écrit qu’un EPSCP « jouit d’une personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière ». Concrètement je ne vois vraiment pas comment ça va fonctionner pour que les deux (ComUE et membres qui sont EPSCP) puissent travailler ensemble sans télescopage de compétences/prérogatives. Une université est un EPSCP mais un EPSCP n’est pas forcément une université, toute la nuance doit certainement être là (mais elle est trop subtile pour mon petit cerveau)…

Une perte d’autonomie des universités. Pour que ça fonctionne, il faudra certainement un transfert de compétences des universités vers les ComUE. On va donc vers une perte d’autonomie des universités (pédagogique, stratégie de la recherche, peut-être administrative et de gestion des personnels ?). Un coup dur pour la LRU ?

Des membres hétéroclites. Les ComUE rassemblent des membres de natures et de tailles très différentes, comme par exemple une petite école d’ingénieurs au côté d’une grosse université. Dans ces conditions, je n’arrive pas bien à savoir comment seront constitués les différents conseils (conseil d’administration, conseil académique, conseil des membres). J’imagine que dans le conseil des membres, chaque membre est représenté par une personne (un établissement = 1 voix). Dans ces conditions il y a clairement déséquilibre, au bénéfice des petits. Mais pour les conseils centraux (CA et CAC), les élections risquent de donner des avantages aux gros … mais dans tous les cas, les petits se plaignent de ces ComUE (lire ici pour les petites universités et ici pour les écoles d’ingénieurs).  Ici il semble qu’on aime bien l’adage « small is beautiful » … normal pour des communautés de villages de gaulois …

Des établissements privés dans les ComUE ? Il semble que des établissements privés seront membres des ComUE. C’est très étrange dans la mesure où une ComUE est un EPSCP et que ça veut dire « Etablissement public … ». Par ailleurs, ces ComUE vont avoir à gérer de l’argent public (le budget et le contrat avec l’Etat). Je trouve étonnant qu’un membre privé puisse avoir son avis à dire sur l’orientation des fonds publics. D’un autre côté, ces établissements se voient souvent confier des missions de service public et contractualisent avec l’Etat …

Un pilotage régional. Certains pensent que ces ComUE un acte de régionalisation de notre ESR (jusqu’alors piloté par l’Etat). En effet, le périmètre des ComUE épouse largement le contour des académies. Qui pendra le pouvoir de ces ComUE ? Les universitaires ou bien les politiques régionaux ?

Nouvelle étape dans la guerre des diplômes et de l’offre de formation. Etant des EPSCP, les ComUE seront habilitées à délivrer des diplômes (ce qui ne veut pas dire qu’elles auront tout le pouvoir en la matière, loin de là). Mais on peut imaginer que ça sera un thème très marqué des ComUE. En particulier pour les grandes écoles qui pourraient tenter de négocier le droit de délivrer des licences, masters ou doctorats ? Les ComUE devront également coordonner l’offre de formation de leur périmètre. Les futurs membres possédant des formations proches tremblent déjà. Peut-être faudra-t-il en fermer certains car elles apparaitront alors comme des doublons ?

Mais voyons plutôt les choses positivement : les ComUE sont une opportunité unique de résoudre le problème de la fragmentation de notre ESR. Coté universités, c’est une occasion de sortir de l’entre soi universitaire. Ces ComUE sont bien naturellement une étape transitoire, qu’on souhaite tous la plus courte possible. Dans quelques années, après de fructueux échanges et collaboration au sein de la ComUE, les membres fusionneront pour former des vraies universités pluridisciplinaires. Mais cette voie n’est peut-être pas aussi facile car de nombreux acteurs freinent des quatre fers, en dressant moult scénarios catastrophes, en agitant les peurs afin d’imposer leur conservatisme anti-révolutionnaire. Les ComUE de Fioraso, c’est peut-être un truc génial pour secouer le cocotier. Ou bien un truc qui va nous conduire droit dans le mur ?

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