vertsCe soir sur Gaïa, on refait le match ! On se souviendra des épisodes délicieux de la « crise de la qualification », venue égayer notre fin de printemps. Pour cette rétrospective, j’ai convoqué deux spécialistes des questions de qualification : Thierry et Jean-Mimi, qui vont nous faire revivre ces moments forts … séquence nostalgie …je leur laisse la parole.

« Bienvenue sur Gaïa, et merci à Rachel de nous proposer cet espace. On va donc revenir sur cette formidable épopée des verts, en ce printemps 2013. On s’en souviendra encore longtemps.

Tout à fait Thierry, mais ne faisons pas languir nos lecteurs. Rentrons tout de suite dans le vif du sujet avec notre première action de match (1). C’est I. Attard qui attrape la balle, et après un drible majestueux, elle tire ! :

« nous demandons la suppression de la procédure de qualification. La France est en effet le seul pays à l’appliquer, et cette exception me paraît incompréhensible à l’heure de la mondialisation de la recherche. En outre, le fait de considérer que la possession d’un doctorat français ne suffit pas à attester des compétences nécessaires pour devenir enseignant-chercheur a pour effet de dévaloriser ce diplôme lorsqu’il est délivré par des établissements nationaux ».

Holala c’est chaud ! L’arbitre, V. Feltesse, intervient et siffle un hors-jeu !

« Le sujet a en effet été évoqué lors des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais, aux yeux du gouvernement, la suppression n’a pas fait l’objet d’un consensus suffisant ».

Hou hou, l’arbitre n’est pas trop au fait de ces assises, car la suppression de la qualification était justement préconisée par le rapport des assisses. Vraiment la décision de l’arbitre est incompréhensible !

Mais ne nous apitoyons pas sur cette erreur d’arbitrage, les verts en ont sous la pédale. Passons maintenant le deuxième moment chaud du match (2). C’est encore sur l’initiative de I. Attard, qui repart à l’attaque :

« Nous souhaitons par cet amendement supprimer la procédure de qualification. Outre qu’il s’agit d’une proposition du rapport final des assises, de plus en plus de voix s’élèvent contre cette procédure à la fois coûteuse et inutile ».

Superbe geste ! on peut constater qu’en deux passements de jambe, I. Attard va à l’essentiel, de quoi clouer le bec à l’arbitre ! Justesse, efficacité, perspicacité … quelle classe ! mais justement, l’arbitre V. Feltesse va-t-il valider cette magnifique action ?

« Nous avons eu en commission un débat intéressant sur la qualification, qui est une particularité nationale. Sa suppression était certes une des propositions des assises, mais les discussions que le Gouvernement a pu mener avec la communauté universitaire n’ont pas démontré qu’il était opportun à ce jour de supprimer cette procédure. Peut-être cela se fera-t-il plus tard, mais, en l’absence de consensus, l’avis de la commission est défavorable »

! Incroyable ! quelle mauvaise foi, quelle erreur de jugement ! Un débat intéressant en commission ? il a été inexistant ! Monsieur l’arbitre vous êtes un s*** (3) !

Allons allons Thierry, ne vous emportez pas, rien n’est perdu, il reste le match retour !

Justement, venons-en à ce match retour (4), car là c’est du sérieux, un match d’anthologie, n’est-ce pas Jean-Mimi ?

Tout à fait Thierry. On se repasse les images. C’est C. Bouchoux qui est à l’action (quelle classe cette équipe de filles !)

« Nous essaierons de relancer le débat sur une originalité française : la procédure de qualification. Le présent amendement vise à reprendre la proposition n° 126 du rapport de Vincent Berger sur les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, afin de supprimer cette procédure. En effet, la procédure actuelle est une bizarrerie française : extrêmement chronophage et fastidieuse, elle détourne les enseignants-chercheurs de leurs missions premières, à savoir la recherche et la formation. La situation est d’autant plus étrange que tous les postes ne nécessitent pas de qualification. Tel qu’il fonctionne aujourd’hui, ce système ne contribue pas à donner une bonne image du doctorat français, qui a besoin d’un plus pour améliorer l’attractivité des carrières d’enseignant-chercheur. Selon le rapport de Vincent Berger, « la qualification est finalement le signe d’un manque de confiance unique au monde envers les universités ». Nous formulerons donc une série de propositions, dont l’idée directrice est qu’il faut faire confiance aux jurys de thèse ainsi qu’à la rigueur et à l’ambition des universités qui, du haut de leur autonomie, sont les garantes de la qualité des thèses et sont en mesure de lutter contre les abus, notamment les plagiats et les fraudes. »

Bien joué ! les verts ont bien retenu la leçon de leur match aller. Nous sommes au cœur de l’action, mais les adversaires sont pugnaces. C’est G Fioraso en personne qui intervient, tenant de parer l’offensive de C. Bouchoux

« L’esprit de cet amendement est très intéressant. (Sourires sur le banc des commissions.) Je le pense vraiment ! Nous avons longuement discuté de cette question avec les représentants de la communauté scientifique, mais nous n’avons pas pu parvenir à un consensus. Certes, il s’agit d’une proposition de Vincent Berger, mais, lorsque nous avons interrogé des chercheurs ou des représentants des personnels pour savoir ce qu’ils en pensaient, les retours ont été extrêmement contrastés, certains étant parfois franchement hostiles. Nous avons donc décidé d’exclure ce dispositif du champ de la loi, ce qui ne veut pas dire que nous n’allons pas poursuivre le dialogue. Il s’agit d’une piste intéressante, mais le consensus n’est pas suffisant. Ce texte, qui intervient après des années de frénésie, a vocation à apaiser et remobiliser la communauté. Or il nous a semblé qu’une telle mesure n’était de nature ni à rassembler, ni à apaiser, ni à redynamiser l’ensemble de la communauté. C’est la raison pour laquelle nous sommes défavorables à cet amendement, même si, sur le fond et dans une perspective de plus long terme, nous sommes favorables à une telle mesure. »

Holala la ministre s’emmêle les pinceaux. Elle est favorable à une telle mesure mais elle est défavorable à la mettre en place ! dingue ! C. Bouchoux profite du flou pour passer la balle à M. C. Blandin, qui n’est ni plus ni moins la présidente de la séance :

« J’ai entendu Mme la rapporteur souligner qu’il s’agissait d’une proposition inscrite dans le rapport final des Assises de l’enseignement supérieur et émanant d’une personne que tout le monde respecte. Tout cela est donc plutôt sympathique. Mais elle a ajouté que le temps d’installer ce dispositif n’était pas venu. Or il ne s’agit pas d’installer un dispositif : nous sommes en train de retirer un petit morceau d’usine à gaz qui pénalise tous les doctorants en France, car cette procédure n’existe pas à l’étranger. On peut certes continuer comme cela, mais il est tout de même bien dommage de « plomber » nos doctorants avec cette procédure. »

Et voilà, c’est fait ! le but est au fond ! Que disent les arbitres ? Ils valident le but ! c’est le délire dans le stade (5). Ah ces verts, quelle équipe ! Je crois qu’après avoir vu ça, on peut mourir tranquille. Enfin, le plus tard possible, mais on peut. Ah c’est super. Quel pied, ah quel pied ! Oh putain ! Olalala ! qui c’est les plus forts évidemment c’est les verts !

Quelle soirée de folie ! décidément les verts sont téméraires, on pourra dire qu’ils sont allés la chercher avec leurs tripes cette victoire !

Tout à fait Thierry. Mais comme tout le monde le sait, la suite est beaucoup moins à leur avantage. En effet, une étude détaillé du ralenti des images de l’action de C. Bouchoux et M.C. Blandin ne laisse aucun doute: le but ne peut pas être validé. La raison est tout simple: les adversaires étaient absents. La règle du jeu est pourtant explicite: pour marquer un but, il faut que les adversaires soient présents et en aucun cas un but peut être marqué dans des cages vides. Or ce soir là, les verts étaient seuls sur le terrain !

Eh oui Jean-Mimi, le ralenti est sans concession. Les verts ont triché, ils ont profité de l’absence de leurs adversaires, ces derniers étaient surement partis faire une pause pipi ou se fumer une petite clope … quelle tristesse …

Et tout ça s’est terminé en commission disciplinaire (6). Les verts ont rapidement été  remis dans le rang. Fini la rigolade ! Malheureusement, comme il se doit c’était une séance à huit clos et personne ne sait vraiment ce qu’il s’est dit ce jour là (7)

Quand même cette qualification … faudra y revenir un de ces jours. En attendant, merci les verts! on compte sur vous pour la nouvelle saison !

A vous les studios !

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(1) Commission des affaires culturelles et de l’éducation, le 15 mai 2013.

(2) Assemblée Nationale, le 25 mai 2013

(3) Censuré par Rachel

(4) 21 juin au sénat

(5) Je me dois de préciser que la réalité est ici un peu enjolivée par Thierry et Jean-Mimi. Le stade n’est pas vraiment en délire puisqu’il est quasi désert. Les sénateurs ne se sont manifestement pas très passionnés par les débats sur l’ESR.

(6) Commission mixte paritaire, le 26 juin 2013.

(7) Ici Thierry et Jean-Mimi font une petite erreur (mais ils ne pouvaient pas savoir). Rachel avait caché des micros dans la commission mixte paritaire. La retranscription du débat est ci-dessous.

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Les articles de Gaïa sur le sujet:

Les articles des plus intéressants produits durant la « crise de la qualification »

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Commission Mixte Paritaire, le 26 juin 2013

Mme Sophie Primas, sénatrice. – Un amendement écologiste déposé au Sénat a supprimé l’article L. 952-6 du code de l’éducation, qui prévoit que « sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale ». Le caractère national des statuts d’enseignants-chercheurs est ainsi remis en cause au profit d’une gestion locale allant dans le sens de la régionalisation en cours du système universitaire français. Cette disposition porte atteinte à l’évaluation des compétences dans chaque discipline scientifique par le Conseil national des universitaires (CNU) : les petites disciplines en particulier, faibles dans les commissions locales, risquent ainsi de voir se multiplier des recrutements locaux décalés par rapport à leurs domaines et de se trouver ainsi écartées par des disciplines voisines plus puissantes dans les jeux de pouvoir internes aux universités.

La qualification par le CNU, tant des docteurs candidats aux postes d’enseignants-chercheurs que des enseignants-chercheurs eux-mêmes candidats à une promotion, est une procédure d’évaluation indispensable à la qualité du travail dans ces professions. Elle garantit une égalité de traitement des recrutements. Une approche locale risquerait de nuire à la qualité du service public d’enseignant supérieur et de recherche.

J’ajoute que, voté nuitamment, cet amendement a suscité un très vif émoi.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons, par notre proposition n° 48, supprimer cet article.

Mme Dominique Gillot, sénatrice, rapporteure pour le Sénat. – Il a certes suscité de l’émoi, mais il a fait émerger un débat national. La concertation préalable à l’évolution de la qualification n’a pas atteint son terme : il serait donc en effet imprudent de maintenir cette disposition.

Notre proposition de rédaction n° 49 tend à rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de deux ans suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des propositions en vue d’améliorer le recrutement, la formation et le déroulement de la carrière des enseignants-chercheurs. Ce rapport analyse les mesures mises en oeuvre ou envisagées afin de renforcer la transparence des procédures de sélection des enseignants-chercheurs et lutter contre le phénomène de localisme dans leur recrutement ».

La procédure de qualification est en effet chronophage, et son champ d’application est inégal puisque les doctorats étrangers en sont dispensés tandis que les doctorats français font l’objet d’une vérification supplémentaire. En outre, on ne peut soumettre les enseignants-chercheurs à un double examen lorsqu’on cherche simultanément à valoriser le doctorat dans le secteur privé. Les propositions de Vincent Berger, rapporteur des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, allaient d’ailleurs dans ce sens.

M. Vincent Feltesse, député, rapporteur pour l’Assemblée nationale. – L’amendement de suppression de la qualification ne sort pas de nulle part, mais des recommandations formulées à l’issue des Assises pour remédier aux difficultés qu’elle présente. L’idée ne fait toutefois pas consensus dans la communauté universitaire : nous avons reçu de très nombreux courriers électroniques défendant la qualification comme sa suppression…

Mme Sophie Primas, sénatrice. – Pas tant que ça !

M. Vincent Feltesse, député, rapporteur pour l’Assemblée nationale. – Si. C’est pourquoi Mme Gillot et moi-même ne proposons pas de supprimer abruptement la qualification, mais de remettre le sujet sur la table au moyen de ce rapport.

Mme Isabelle Attard, députée. – Je partage la position des deux rapporteurs : elle permet de replacer la question de la qualification dans un débat plus large, dans le prolongement des Assises. Cet amendement y puise son origine, avant d’être examiné en séance à l’Assemblée nationale, puis en commission et en séance au Sénat. Si l’hémicycle n’était pas assez rempli à ce moment-là, ce n’est pas de notre faute. Mais ne dites pas qu’il a été sorti du chapeau.

Mme Sophie Primas, sénatrice. – Nous n’avons pas dit cela.

Mme Isabelle Attard, députée. – Il faut prolonger la discussion sur cette question. Elle a suscité, il est vrai, de nombreuses réactions, sans compter que de nombreux universitaires se taisent par crainte de leur hiérarchie.

M. Benoist Apparu, député. – Nous dénonçons régulièrement les lois bavardes, et nous avons raison de le faire. Peut-être faudrait-il aussi dénoncer les lois hypocrites ! Nous nous amusons à demander toujours plus de rapports – à l’Assemblée nationale, nous le faisons notamment pour contourner l’article 40 de la Constitution – afin de faire plaisir à tout le monde, mais cela ne fait certainement pas avancer le schmilblick.

Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, présidente. – Le Sénat est également concerné par l’article 40…

M. Benoist Apparu, député. – Pas tout à fait dans les mêmes conditions.

Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, présidente. – Et nous disposons en outre d’une commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, présidée par David Assouline, qui nous a d’ailleurs occupés lors de notre séance plénière d’hier soir. Les présidents de commission y ont dressé la liste des décrets d’application restant à prendre et des rapports restant à remettre sur les lois que nous avons adoptées. Le ministre Alain Vidalies est lui-même venu confirmer cette liste.

M. Jacques Legendre, sénateur. – On nous propose de supprimer un article qui revient sur la procédure nationale de qualification. C’est une décision lourde. Pour nous la faire accepter, on nous promet un rapport dans deux ans, au risque de constituer des féodalités locales. L’existence d’un dispositif national évite un certain nombre d’erreurs. Nous pourrions supprimer l’article, adopter la proposition de rédaction de Mme Gillot et M. Feltesse, mais en échange de l’engagement du gouvernement de proposer des modifications du dispositif dans les deux années à venir.

Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, présidente. – Nous verrons si vous obtenez satisfaction, mais la nouvelle rédaction fait tomber la rédaction ancienne.

M. Jean-Yves Le Déaut, député. – Le vote de ce texte au Sénat en première lecture a fait naître ce débat : c’est une bonne chose. En outre, s’il y a bien un domaine dans lequel il faudrait un rapport, c’est celui-ci.

M. Benoist Apparu, député. – Si vous le dites !

M. Jean-Yves Le Déaut, député. – D’abord, la procédure de qualification, placée après la thèse, dévalorise le doctorat puisqu’elle semble distinguer les bonnes des mauvaises thèses. Or ce texte ne cherche rien tant que de valoriser le doctorat. Ensuite, le CNU témoigne d’un enfermement disciplinaire : il comprend 82 sections. Si vous travaillez au carrefour de plusieurs disciplines, vous êtes fichu ! De plus, le CNU doit contribuer à l’évaluation des universitaires, et doit donc travailler en lien avec le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Enfin, quatre minutes sont consacrées à chaque candidat : c’est un simulacre de délibération. Il faut que des personnalités extérieures européennes composent le CNU et il faut auditionner les candidats.

Cela étant, les défenseurs de la qualification ont de bons arguments, dont la crainte du recrutement local.

J’ai analysé les résultats du CNU par section. Certaines, en droit ou en sciences économiques par exemple, sont très conservatrices, qui ne qualifient que 20 % des candidats. En informatique, ce taux avoisine les 95 %. Cela ne semble pas juste. Personne ne peut dire qu’il ne faut rien changer. Le Sénat a eu raison de mettre ce sujet sur la table ; exigeons un bon rapport sur tous ces éléments pour y voir plus clair.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice. – Le projet de loi territorialise l’enseignement supérieur et la recherche. La crainte sur les statuts des personnels est par conséquent réelle.

M. David Assouline, sénateur. – Si le gouvernement veut produire un rapport, qu’il le produise. Je préside une commission qui peut en faire la demande, tout comme la commission des affaires culturelles de chaque assemblée peut en faire la demande ou constituer une mission d’information. Cela dit, j’ai dénoncé hier la tendance à demander des rapports à tout va, dont seulement la moitié sont livrés au Sénat et dont très peu sont lus : je ne peux me contredire à présent. Cela ne veut pas dire que je suis contre le rapport proposé, mais les parlementaires ont d’autres moyens pour faire avancer la réflexion. Revenons-en au droit en vigueur.

Mme Dominique Gillot, sénatrice, rapporteure pour le Sénat. – C’est pourquoi nous avons choisi de proposer une nouvelle rédaction, très attendue par tous ceux qui ont plaidé pour la défense de ce nouvel article. Si nous le supprimons, je crains que l’on nous reproche de n’avoir pas eu le courage de défendre une bonne idée. Nous ne le maintenons donc pas tel quel, et donnons deux ans pour qu’une nouvelle proposition soit faite en matière de qualification des enseignants chercheurs.

Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, présidente. – Nous avons été débordés par les pétitions contestant la suppression de la qualification, et commençons à être envahis de messages soutenant la suppression de cette procédure. Nous ne réglerons donc pas la question sur un coin de table. Remplacer une décision hâtive par l’engagement d’une réflexion plus approfondie me semble de bon sens. Monsieur Legendre, retirez-vous votre proposition de rédaction au profit de celle de Mme Gillot et M. Feltesse ?

M. Jacques Legendre, sénateur. – Que la proposition d’un nouveau mécanisme prenne la forme d’un rapport ou une autre forme, peu importe, du moment que l’on revient au dispositif tel qu’il existait avant l’amendement du Sénat. Si vous nous indiquez que l’on revient à cette situation initiale avec l’engagement par le gouvernement de proposer autre chose dans l’année ou les deux ans qui viennent, je retire ma proposition n° 48.

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