senatHier les sénateurs ont poursuivi  et terminé leur examen de la loi ESR. D’ailleurs le projet de loi a été adopté, mais avec quelques petites modifications par rapport au texte de l’assemblée nationale. Focalisons aujourd’hui sur un amendement du groupe écologiste, qui allait dans le sens d’une suppression de la qualification du CNU (pour ma part, j’allais dans le même sens, lire ici). Le « débat » a été très bref, ou disons qu’il n’y a pas eu de débat.

L’amendement vise à supprimer le premier aliéna de l’article L952-6 du code de l’éducation « Sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale ». L’argumentaire qui accompagne l’amendement: « L’objectif du présent amendement est de supprimer la procédure de qualification. Cette mesure a fait l’objet de la proposition n°126 du rapport final des Assises« .

Ci-dessous l’intégralité des échanges (source ici):

Mme Corinne Bouchoux – Les modalités de la qualification sont une originalité française. La procédure est très chronophage, coûteuse et détourne les enseignants-chercheurs de leurs missions premières, la recherche et la formation. Je reprends ici la proposition 126 du rapport Berger. Faisons confiance aux jurys de thèse et supprimons cette procédure.

Mme Dominique Gillot, rapporteure. – La proposition de M. Berger est intéressante mais prématurée ; la concertation n’a pas encore abouti. Retrait ?

Mme Geneviève Fioraso, ministre. – On peine à obtenir le consensus de la communauté scientifique. Le temps n’est pas venu d’installer ce dispositif. Laissons le temps au temps. L’objectif de la loi est avant tout d’apaiser, de rassembler, de remobiliser.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. – Le temps n’est pas venu d’installer ce dispositif ? Il ne s’agit pas d’installer mais de supprimer un dispositif qui pénalise tous les doctorants de France…

L’amendement est adopté.

Non que le sujet soit d’une importance majeure, mais je trouve la discussion particulièrement expéditive.

Une chose un peu curieuse, que je ne comprends pas bien: dans la suite de la discussion, le groupe écologiste propose un autre amendement, pour mettre à jour la suite de l’article L952-6, étant donné la suppression de la première phrase (mise en cohérence, suppression d’allusion à la procédure de qualification). Intégralité des débats :

Mme Corinne Bouchoux. – Amendement de cohérence.

Mme Dominique Gillot, rapporteure. – Je maintiens l’avis défavorable de la commission. La concertation n’est pas mûre pour supprimer la qualification.

Mme Geneviève Fioraso, ministre. – Même avis.

Le sénat vote contre cet amendement. Incompréhensible et surréaliste. Si les sénateurs votent pour la suppression de la qualification au CNU, pourquoi votent-ils contre la mise à jour de texte qui fait allusion à cette qualification ? peut-être est-ce à dire qu’on pourrait s’orienter vers une sorte de qualification par une instance locale et non instance nationale (aujourd’hui le CNU) ? Trop compliqués pour moi, ces débats parlementaires … Je m’en vais prendre un doliprane…

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