assemblee_fiorasoLe projet de loi relatif à l’ESR va être examiné à l’assemblée nationale en séance publique à partir du 22 mai. Nous en avons beaucoup discuté ces derniers temps sur ce blog. Tentons aujourd’hui un bref résumé des éléments majeurs de cette loi et faisons ressortir ce qui devrait enflammer nos députés.

L’anglais à l’université. Il est à craindre que le débat parlementaire se focalise beaucoup sur ce thème. On le saura rapidement car il s’agit du deuxième article du projet. On l’a déjà beaucoup discuté ici et ici (plus de 300 commentaires !). On pourra noter que la semaine passée, commission des affaires culturelles de l’assemblée nationale a amendé le texte initial. L’amendement consistait à introduire un apprentissage de la langue française pour des étudiants étrangers, qui serait soumis à validation. Peut-être que ça prendra une forme comparable à celle du Toeic (beaucoup utilisé dans les grandes écoles), c’est-à-dire que pour l’obtention du diplôme, les étudiants doivent avoir un certain niveau en anglais (certification dont la barre est décidée par l’établissement), en plus d’avoir validé les autres enseignements. Le texte de l’amendement est le suivant : « Les étudiants étrangers auxquels sont dispensés ces enseignements bénéficient d’un apprentissage de la langue française. Leur niveau de maîtrise de la langue française est pris en compte pour l’obtention du diplôme. »

LRU2. Le projet de loi ne présente pas de véritable révolution du point de vue de la gouvernance et de l’organisation des établissements. La LRU et les RCE sont maintenues. On peut toutefois noter quelques ajustements ou évolutions qui me paraissent positives (augmentation du nombre de membres dans les conseils centraux et un poids beaucoup moins fort de la « prime majoritaire »). Les présidents continueront à être élus uniquement par le CA (j’aurais préféré qu’ils le soient par l’ensemble des conseils). Les extérieurs pourront participer à cette élection, en conséquence leur mode de désignation est modifié. Enfin le point le plus important me semble être la création d’un conseil académique (fusion des CS et CEVU). Une partie des prérogatives du CA pourront être transférées aux CAc. Mais il semble que les universités seront assez libres du fonctionnement (c’est-à-dire feront vivre ce CAc ou non). G. Fioraso déclarait « Cette loi marque une vraie rupture avec la LRU ». Moi je ne vois pas bien où est la rupture. C’est au mieux des petits ajustements de la loi précédente. Pour en savoir plus, lire ici pour le CA et ici pour le CAc.

Transfert. La loi fixe une nouvelle mission à l’université (une de plus !), celle du transfert. Il est assez évident que la ministre a en tête le transfert de technologies. La ministre s’est engagée dans l’épineux problème du franchissement de la vallée de la mort. Je pense qu’elle oublie qu’en France un des piliers majeurs est manquant. On ne parviendra à aucun résultat tant que les universités et les écoles d’ingénieurs resteront deux mondes séparés. Lire ici.

Faire réussir les étudiants. Bien entendu, la réussite des étudiants ne peut pas s’inscrire dans une loi. La plupart des mesures sont en accompagnement (plus de pluridisciplinarité, spécialisation plus progressive, réduction drastique de l’offre de formation). Dans la loi, on trouve surtout des éléments pour construire le fameux « -3 +3 » avec un risque de secondarisation de l’enseignement supérieur (lire ici).

IUT. Ce thème est un peu de gros cafouillis de ce projet. La volonté de s’accaparer de ce problème témoigne d’un vrai courage politique, tant il est majeur et symbole d’un enseignement supérieur qui marche sur la tête. Mais les errements de la construction du projet montrent aussi qu’on ne sait pas comment le solutionner (ou qu’on a cédé devant des lobbies). On avait parlé au départ de quotas (2012), puis de donner une priorité d’accès (version janvier 2013), puis de pourcentage minimal (version mars 2013). La semaine dernière, la commission des affaires culturelles amende le texte et ajoute en ajoutant la phrase : « Les pourcentages sont fixés en concertation avec les présidents d’université, les directeurs des IUT et les proviseurs des lycées ayant des STS ». On va donc vers des négociations site par site, formation par formation … le chaos assuré !

Communautés d’établissement et/ou universités. Ça se ferait à l’échelle académique, donc d’une région (hors région parisienne). On peut y voir assez clairement la préparation d’un acte de décentralisation ou de « régionalisation de l’ESR ». Il y aurait environ 30 sites. Chacun des sites aurait un contrat de site par lesquel transitera les moyens (financiers et humains). On irait donc vers des super-universités régionales mais comme il s’agirait de fédérations ou confédérations, ça risque de complexifier le système et on imagine déjà les conflits en interne, dans les « super-conseils » … je me demande si ces « communautés » sont une bonne idée … Il me semble qu’une autre piste plus simple aurait pu être de continuer le travail sur les fusions d’universités dans les métropoles afin de reconstruire des universités omni-disciplinaires (bref de vraies universités) et d’y associer les grandes écoles. Lire ici.

AERES. Le texte de loi prévoit la suppression de l’AERES et son remplacement par un Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Pour ma part il me semble assez évident que cette suppression est une soupape ou un bouc émissaire pour faciliter le passage de la « LRU2 » auprès des opposants radicaux. Je trouve que c’est une décision stupide et contre-productive. L’AERES va être remplacée par une autre agence, avec un autre logo, une autre charte graphique, un fonctionnement à réécrire entièrement, tout ça pour faire à peu près la même chose ? … un vrai gâchis d’énergie. Il aurait été beaucoup plus simple de réformer l’AERES, de passer sous l’ère AERES2 ou AERES-light. Après sa brève existence, l’AERES a pu faire un premier retour d’expérience et a maintenant des éléments pour faire évoluer ses pratiques. C’est ce qu’elle avait d’ailleurs commencé (aussi car sentant le vent tourner depuis mai 2012 dernier). Lire ici.

Conclusion. Ce projet de loi comporte des éléments intéressants mais est finalement assez fade. Il ne solutionne pas grand-chose des graves problèmes notre l’enseignement supérieur. Parfois même, il positionne des éléments qui risquent d’exacerber les tensions (les communautés, la négociation des « pourcentage IUT et STS »). On voit assez clairement que l’ESR n’a pas la priorité du moment, d’autant plus dans le contexte budgétaire actuel et avec un climat social tendu (sans parler de la météo déplorable). Je pense également que la ministre a reçu consigne impérieuse que sa plus grande des priorités, c’est de ne pas envoyer les étudiants dans la rue et d’éviter les grèves. Là, assez clairement, il n’y a aucun risque.

Je vais faire une petite pause, au moins le temps de ce débat parlementaire. N’hésitez pas à ouvrir le débat également ci-dessous. Bruits de l’assemblée, liens, tribunes d’opinions, prises de position, prises de bec seront appréciés (peut-être que nos députés nous lisent ?). Le tout, bien entendu, avec pédagogie, urbanité et humour (comme d’habitude, avais-je besoin de le préciser ? – ce n’est pas sur Gaïa qu’on boit du gros rouge).

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