assembleeDans le projet de loi ESR, G. Fioraso a fait inscrire une nouvelle mission de transfert ; « Inscrire dans la loi le transfert comme une des missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, afin de développer le transfert des résultats de la recherche et créer des emplois durables et à forte valeur ajoutée d’innovation » (source ici, plaquette publicitaire qui accompagne le texte du projet de loi). C’est l’une des mesures phares de son action au gouvernement, sur laquelle elle a beaucoup communiqué depuis son arrivée au ministère (en particulier sur le transfert de technologies). On peut noter que dans le projet de loi, le mot « transfert » est ajouté à côté des mots « diffusion » et « valorisation ». Moi je pensais très naïvement que ces deux mots diffusion-valorisation incluaient déjà l’aspect de transfert des résultats de la recherche. Il y a donc là une nuance que je ne saisis pas trop …

On peut constater que la notion de transfert est ici très fortement connotée à la création d’emplois. Je peux parfaitement comprendre cette préoccupation de la part du gouvernement, et il y a très manifestement une collusion entre le ministère du redressement productif et celui de l’ESR. Mais c’est tout de même assez nouveau d’entendre dire qu’une des missions de l’ESR était la réindustrialisation du pays et le développement de la création d’emplois. On décale ici très fortement le barycentre vers l’aval de la recherche (qui n’est certainement plus vraiment de la recherche mais de l’exploitation des résultats de la recherche). Comme je l’ai déjà dit ici, j’avais plutôt l’impression que les problèmes de l’industrie étaient surtout un problème pour les industriels et pour les ingénieurs (lire ici sur le sujet).

Sur ce thème du transfert de technologie,  il me semble G. Fioraso a trois problèmes très majeurs.

Le premier problème de G. Fioraso se situe en aval, du côté de l’industrie. En effet, les industriels consacrent peu d’argent à la recherche et développement, malgré beaucoup d’aides de l’Etat (par exemple le crédit impôt recherche, CIR). Ça montre assez bien le peu d’intérêt qu’ils ont pour une interface entre la recherche et l’industrie (là où se situe la problématique du transfert). La conséquence, par exemple, c’est que peu de brevets sont déposés « Les entreprises françaises développent trois fois moins de brevets que leurs homologues allemandes. Or, le nombre d’emplois industriels est corrélé à celui des brevets » (source ici). Les industriels freinent toujours des quatre fers avant d’investir dans de nouvelles technologies industrielles. Ils préfèrent bien évidemment que ce soit l’Etat qui fasse cet investissement à leur place, « que l’étape intermédiaire de la ligne pilote, celle du démonstrateur, soit assistée par les Etats et l’Europe. Ce risque est trop lourd à porter par les industriels seuls » (source ici). Très déprimant ces industriels craintifs dans un contexte où les pouvoirs publics sont fortement endettés et annoncent des restrictions tout azimut. Ce qu’on prendra pour aider les industriels dans le budget de l’ESR, c’est ce qu’on retirera aux chercheurs et aux étudiants.

Son deuxième problème se situe en amont. D’après G. Fioraso, « la recherche publique ne génère pas assez d’emplois industriels ». Or le MESR s’est lancé dans un enjeu interministériel de redressement productif (lire ici), dans lequel la réindustrialisation est inscrite comme étant un objectif du ministère. G. Fioraso n’est pas dupe, elle sait qu’il ne sera pas facile d’intéresser les acteurs de la recherche publique au transfert de technologies ou une collaboration plus étroite avec les industriels. Il y a des «verrous culturels qui relèvent de la pratique des acteurs », dit-elle (source ici). Mais elle ne se laisse pas abattre et use de toutes ses possibilités pour infléchir les rétifs. Par exemple, elle souhaite prendre en compte les activités de transfert dans l’évaluation des C et EC. On pourra lire ici sa liste de 15 mesures pour optimiser le transfert de la recherche publique vers les entreprises. Mais bien entendu, ces mesures ne suffiront pas. Pour que les acteurs de la recherche publique se lancent vraiment dans le transfert de technologies, la ministre sait qu’il faut les intéresser. Et pour cela, rien de mieux que l’appât du gain (comme le prouve le « qui veut gagner des millions » des bidulex, qui s’est avéré être un gros succès). « Nous avons demandé à l’Agence nationale de la recherche (ANR) d’ouvrir un appel d’offres pour financer, à terme, 100 laboratoires communs avec des entreprises françaises » (source ici). On peut légitimement se poser la question si un service public peut vraiment se configurer pour un partenariat avantageux et privilégié avec une entreprise privée particulière ? Quand je pense qu’il faut produire 3 devis de mise en concurrence entre entreprise pour dépenser quelques milliers d’euros quand on veut acheter quelque chose à l’université … Par ailleurs, je me demande bien d’où viendront les crédits pour financer ces laboratoires communs. Est-ce que le ministère donnera une dotation supplémentaire à l’ANR ou bien est-ce que l’ANR devra réduire la voilure sur les autres programmes ? (comme par exemple elle a dû le faire pour éponger de transfert de crédits de l’ANR vers le CNRS, en grande partie pour alimenter sa masse salariale, avec une conséquence une perte sèche d’environ 60 Meuros pour le financement de la recherche). A suivre …

Enfin, je pense que son troisième problème est structurel et il est peut-être le plus grave. A mon sens, les mieux placés pour travailler sur le transfert sont les ingénieurs et donc le cœur pourrait être les écoles d’ingénieurs car elles sont bien placées pour faire cette relation entre recherche et industrie. Mais le problème c’est que les écoles d’ingénieurs font peu de recherche (ce n’est pas une critique, ce n’est en effet pas leur mission). Elles sont séparées des universités ou des organismes de recherche, ce qui n’est pas un facteur favorable pour une bonne interaction sur le sujet du transfert recherche académique – industrie. C’est là qu’on mesure l’un des grands manques d’ambition du projet de loi : elle n’a pas osé le rapprochement/fusion écoles-universités. Elle ne crée donc pas vraiment de facteurs favorables au développement du transfert (mise à part ceux qui seront fléchés dans le cadre des laboratoires communs).