assembleeLa LRU de 2007 avait mis en place une gouvernance très centralisée, conférant beaucoup de pouvoirs aux présidents d’université. Ces présidents d’université étaient alors devenus des sortes de dictateurs aux pouvoirs exorbitants, semant la terreur sur nos campus et cherchant à imposer l’idéologie new public management. Le conseil d’administration (CA) avait concentré l’ensemble des décisions des affaires universitaires car les deux autres conseils, le CS (conseil scientifique) et le CEVU (conseil des études et de la vie universitaire – CEVU) ne sont plus que des conseils consultatifs. Il a souvent été dit que tout cela était au détriment d’une collégialité académique.

La nouvelle loi prévoit la création d’un conseil académique, « organe à la fois délibérant et consultatif, à la place du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ». Il s’agit donc d’une fusion des deux conseils en un seul. Comme on l’a noté dans le billet précédent, les missions du conseil d’administration seraient recentrées sur le « pilotage stratégique ». Les missions du conseil académiques seraient donc relatives aux affaires courantes de la recherche et de l’enseignement. Il y a donc très manifestement une volonté de réajuster les excès de la LRU.

Quid du CS et CEVU ? Il est prévu aussi que ce conseil académique soit « composé par la réunion d’une commission de la recherche et d’une commission de la formation dont la composition est la même que celle des actuels conseil scientifique et conseil des études et de la vie universitaire ». A ce stade, on peut noter que la fusion est toute relative puisque qu’il sera possible de fonctionner comme avant, avec deux instances séparées. D’ailleurs le texte de loi prévoit des dispositions au cas où le conseil académique n’est pas créé dans un établissement. Doit-on en déduire que le conseil académique est optionnel ?

Composition du conseil académique : le conseil académique comportera de quarante à quatre-vingts membres. Il y aura au moins 70 % de représentants élus (dont au moins 60 % d’EC ou assimilés). Il y aura aussi des extérieurs (chefs d’entreprise, représentants des organismes de recherche, représentants des collectivités locales). Pour ce conseil académique, je ne suis pas convaincue par la nécessité ou la pertinence de ces membres extérieurs. Il me paraitrait bien que cette instance soit purement académique (d’ailleurs son nom va dans ce sens). J’aurais bien vu une composition avec trois types de membres : (1) des représentants des personnels élus (2) des directeurs de composantes (3) des directeurs de laboratoires.

Présidence du conseil académique : le texte de loi prévoit de laisser aux établissements les modalités de désignation du président du conseil académique. Donc diverses possibilités peuvent être envisagées, par exemple une nomination par le président de l’université ou bien une élection directe par les membres du conseil académique. C’est cette dernière option qui était prévue dans une version de travail du texte de loi (janvier 2013). Cela avait provoqué un vent de panique chez les dictateurs d’université, qui voyaient là une partie de contrôle leur échapper. Le SPU (syndicat des présidents d’université, site web ici) est alors intervenu (avec succès) auprès de la ministre pour modifier le texte initial. On avait consacré un billet ici à cette tartufferie universitaire, dans lequel on peut lire quelques réactions de présidents d’université. Pour ma part je pense que le président du conseil académique devrait être élu par les représentants des personnels de ce conseil, l’ensemble des directeurs des composantes et l’ensemble des directeurs de laboratoires. Il ne faut pas avoir peur des contrepouvoirs, c’est plutôt sain dans une démocratie.

Conclusion : cette création d’un conseil académique me parait être une novation majeure et qui va dans le bon sens. (1) Ce conseil devrait permettre une meilleure coordination entre la recherche et la formation. (2) Il permettra aussi un gain d’efficacité évident dans des affaires courantes de l’université (comme par exemple les recrutements, promotions, primes des EC.  Au lieu d’être discutés séparément dans les trois conseils, il n’y aura plus qu’un seul conseil pour ces affaires). (3) il y a un rééquilibrage de prérogatives par rapport au CA, avec un transfert de compétences délibératives. (4) Possibilité d’une mise en place d’un « contrepouvoir » avec un président du conseil académique qui aura alors un rôle assez central à jouer.

Les documents utilisés pour ce billet sont les suivants : le texte du projet de loi (ici), la plaquette de présentation de la ministre (ici) et le texte de loi sur le site de l’assemblée nationale, ici.

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