assembleeLe projet de loi ESR va bientôt être examiné par l’assemblée nationale (débat en séance publique à partir du 22 mai). Il est temps de faire un petit bilan des différents aspects de cette loi dans une série de billets. Je n’envisage pas forcement de passer en revue tous les points car certains ont déjà été beaucoup discutés ici (par exemple le quota de bacheliers technos dans les IUT ou l’usage de l’anglais dans l’enseignement supérieur). Commençons aujourd’hui par la gouvernance, et plus particulièrement par le conseil d’administration.

Pour ce conseil d’administration, les modifications sont les suivantes :

Augmentation du nombre de membres, de 24 à 36 membres (la fourchette actuelle est de 20 à 30 membres). C’est là une évolution très mineure mais je trouve qu’elle va dans le bon sens. Une grosse erreur aurait été de revenir à des conseils à 60 membres, comme avant 2007.

Parité sur les listes électorales. Ceci ne garantit en rien que ledit conseil soit paritaire, si par exemple les messieurs sont positionnés en tête des listes.

– Il est conservé une prime majoritaire à la liste arrivée en tête (dans un collège donné) mais il me semble que cette prime est moins drastique que la précédente (donc plus de proportionnel dans la nouvelle loi). L’équilibre me parait correct.

– Il est prévu un second tour pour le cas où aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. Dans ce cas, toutes les listes ayant obtenu plus de 10 % des voix peuvent concourir. Il ne me semble pas que ce second tour est possible dans la loi actuelle.

– En ce qui concerne la composition du CA, les enseignants chercheurs passent de « 8 à 14 » à « 8 à 16 » membres.  Les membres extérieurs passent de « 7 ou 8 » à 8. Les Biatoss passent de « 3 à 5 » à « 4 ou 6 ». Enfin les étudiants passent de « 2 à 3 » à « 4 ou 6 ». On note donc une relative constance dans les équilibres, sauf pour les étudiants qui peuvent être beaucoup plus nombreux (ce qui est une mauvaise chose dans un conseil d’administration où clairement un grand nombre de dossiers importants leur passe par dessus la tête). Par ailleurs je ne comprends pas les termes « 4 ou 6 » ; ça veut dire que ça ne peut pas être 5 ? Je trouve ça curieux, il y a certainement une subtilité quelque part qui m’a échappé …

Membres extérieurs : Ils sont des acteurs du monde économique et social, des représentants des collectivités territoriales, des représentants des organismes de recherche (nouveauté) ou « personnalités » extérieures (c’est quoi une « personnalité extérieure ? quelqu’un de connu, qui est passé à TopChef, par exemple ?). Je n’arrive pas à bien comprendre qui nommera ces membres extérieurs (d’ailleurs la loi ne dit pas « nomination » mais « désignation »). Ça ne peut plus être le président étant donné que ces extérieurs participent au vote du président. On peut constater que le nouveau projet de loi ne leur permet pas d’augmenter en proportion (cette proportion va même diminuer). Un CA d’université restera donc pas très éloigné d’un modèle de type « comité d’entreprise » où l’entre soi prédominera.

Élection du président de l’université. La grande nouveauté du projet de loi est que les extérieurs participeront au vote du président de l’université. Pour ma part je trouve que c’est une bonne évolution. En effet pour un établissement qui a une mission de service public, je trouve naturel que les extérieurs puissent donner leur avis sur l’équipe de direction (et ne soient pas nommés par cette équipe de direction). L’université est acteur de développement social, économique et culturel. C’est un bon signal envoyé vers l’extérieur, pour une université ouverte sur le monde des hommes et des entreprises des hommes (publiques ou privées).

Et si le président est défaillant ? « Virer de force » un président, c’est maintenant possible. Pour cela il suffit qu’au moins les deux tiers du CA démissionnent. Cela entraine la dissolution du CA et la fin du mandat du président.

Mission du CA. Il y a aurait un recentrage du CA sur le « pilotage stratégique ». Les questions courantes relatives à la recherche et à la formation seraient délocalisées dans un conseil académique. On reparlera de ce conseil académique dans un prochain billet.

Globalement, je trouve que ce volet « conseil d’administration » du projet de loi ne présente pas de modifications importantes au gros bouleversement de la LRU de 2007. Il traite surtout de petits ajustements qui vont plutôt dans le bon sens.

Les documents utilisés pour ce billet sont les suivants : le texte du projet de loi (ici), la plaquette de présentation de la ministre (ici) et le texte de loi sur le site de l’assemblée nationale, ici.

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