senatLe nouveau projet de loi sur l’ESR, actuellement en préparation (lire ici pour un document de travail), semble comporter quelques éléments assez conséquents sur le mode de fonctionnement des universités. En effet, il prévoit de fusionner le conseil scientifique (CS) et le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU). De cette fusion naitra le « conseil académique » (CA – à ne pas confondre avec le conseil d’administration, qui lui ne disparait pas). Il comportera 40 à 80 membres, selon le choix de chaque université (donc 80 membres). Sa composition sera la suivante : un tiers de représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés ; 20% de représentants des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et des personnels assimilés;  10 à 15% de représentants des personnels accompagnants;  10 à 15% de représentants des doctorants ; 25 à 30% de représentants des étudiants. Tous ces membres seront élus. Il comportera également des représentants des composantes qui seront présents pour un quart (par rapport à la composition du premier lot – élus eux aussi, au sein de leurs composantes ?). On peut constater une très forte proportion d’étudiants dans ce nouveau conseil académique. Cela a son importance car ce conseil « adopte les règles relatives aux examens ». Les étudiants ont certainement des choses à dire en ce qui concerne les formations et la vie étudiante mais seront-ils compétents pour donner des avis sur les questions de recherche ? J’en doute fort. S’ils ont le droit de vote sur l’ensemble des questions, je prédis que ça va être houleux …

Quelles seront les missions de ce nouveau conseil académique ? Le projet de texte dit : « Le conseil d’administration par ses délibérations et le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l’administration de l’université ». On voit donc que les deux missions sont assez comparables pour les deux conseils, sauf que des fois le conseil académique donne un avis et d’autres fois il délibère (ce qui est nouveau, le conseil académique a donc maintenant un pouvoir de décision). Reste maintenant à savoir sur quoi il peut délibérer et sur quoi il ne peut donner qu’un avis.

Les missions de ce conseil académique incluent également un grand nombre d’avis ou délibération sur les cas individuels (primes, promotion, demandes délégation, CRCT … la liste est longue, c’est tout ce qui touche la carrière des EC). C’est déjà le cas actuellement (pour des avis seulement). Il me semble que ces cas individuels devraient être la prérogative des composantes, beaucoup plus proches des individus qu’un conseil plénier pluridisciplinaire (et très incompétent quand il s’agit de statuer sur tel ou tel individu de telle ou telle discipline). Là encore, on peut voir combien le principe de subsidiarité est difficile à mettre en place et que le nouveau CA reste encore trop une sorte de « conseil de surveillance », au sein d’une collectivité où la confiance sur le travail des composantes est toute relative. A mon sens, le conseil académique devrait se focaliser sur le fonctionnement global de l’université (avis sur la ventilation des moyens financiers et humains de l’université, stratégie en matière de formation et recherche, etc), bref tout ce qui concerne la collectivité. Ce sont les composantes qui devraient s’occuper des questions individuelles.

A noter également que le conseil académique pourra prévoir la mise en place de sections en son sein. Nul doute que qu’on l’on va créer une section « formation et vie universitaire » et une section  « recherche » afin de faire comment avant (CS et CEVU) … j’en prends le pari dès aujourd’hui.

Il y a aussi des changements pour le conseil d’administration. Aujourd’hui il comprend 30 personnes maximum. Demain il en comprendra de 28 à 34 (De huit à seize représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ; huit personnalités extérieures à l’établissement ;  quatre ou six représentants des étudiants ; Deux ou quatre représentants des personnels d’accompagnement). En ce qui concerne son rôle, le conseil d’administration ne semble pas avoir évolué, sauf que certaines décisions seront déléguées au conseil académique (mais on ne sait pas lesquelles). La grande nouveauté ici est que les huit personnalités extérieures ne seront plus nommées par le président fraichement élu, mais par le recteur d’académie. Par ailleurs,  ces extérieurs pourront participer à l’élection du président d’université.

Mais pour en revenir au conseil académique, il ressemble un peu au « sénat académique » que nous avons discuté ici à plusieurs reprises (lire ici, ici et , par exemple) et qui ne semblait pas avoir remporté l’enthousiasme chez mes lecteurs. Il ressemble aussi beaucoup au mode de fonctionnement d’universités étrangères. On aurait donc une université avec trois piliers : une équipe présidentielle pour piloter la vie de l’établissement et assurer sa représentation, un conseil d’administration pour les délibérations exécutives et enfin un conseil académique pour prendre position sur les questions relatives à la recherche et la formation. Ces évolutions, V. Pécresse les voulait mais n’avait pas osé le faire. Elle déclarait en juin dernier, un peu avant le lancement des assises de l’ESR : « L’étape suivante, celle que j’appelle de mes vœux, serait de permettre aux personnalités «qualifiées» (personnalités extérieures, issues du monde économique notamment, qui siègent depuis 2007 dans les conseils d’administration des universités, NDLR) de participer à l’élection du président. Plus généralement, je pense qu’il faut attribuer davantage de pouvoirs à ces personnalités. Malheureusement, j’ai l’impression que Geneviève Fioraso souhaite redonner les clés de l’université aux seuls enseignants-chercheurs et aux syndicats étudiants » source ici. Ben voilà, V. Pécresse avait tout faux. A sa décharge, ce genre d’évolution passe beaucoup plus facilement sous un gouvernement de gauche que de droite.

Le sénat académique, le droit de vote aux extérieurs pour l’élection du président, V. Pécresse en avait rêvé en secret. G. Fioraso va le faire.

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