La loi LRU a été accompagnée d’un transfert de la gestion de la masse salariale des personnels titulaires (Responsabilités et compétences élargies  – RCE). Ce n’est pas illogique dans une démarche d’autonomie que d’être responsable de la gestion de la masse salariale dans le cadre des missions de l’université. Paradoxalement, le statut des personnels est resté un statut de fonctionnaire d’Etat. Les universités ont donc une délégation de gestion.

L’Etat ne semble pas avoir correctement accompagné le transfert de la masse salariale. Tout d’abord, les renforts moyens humains pour la gérer ont manifestement été insuffisants. Cette masse salariale représente la majorité du budget d’une université (entre 70 et 80%). Elle est donnée globalement aux universités sous la forme d’un paquet de points d’indices (avec plafond d’emplois). La grande différence avec les temps anciens, c’est que les universités sont responsables de la gestion de ces points d’indices. Cela leur confère beaucoup de possibilités de transformation de nature des emplois en fonction de leur besoin. Cette liberté est appréciable mais elle confère beaucoup de complexités qu’il faut gérer au mieux (et quand on parle de postes à l’université, ça tourne vite au pugilat).

Ensuite, dans la masse salariale, il y a le problème des charges, le fameux GVT et le CAS pension (GVT = Glissement vieillissement technicité et CAS = compte d’affectation spéciale). Il semble que l’Etat n’a pas suffisamment tenu compte de l’évolution de ces paramètres dans la dotation de la masse salariale. Chaque année la masse GVT et CAS augmente mais la dotation globale n’intègre pas bien cette augmentation. En conséquence, les universités ont des difficultés financières. Certaines d’entre elles se retrouvent même en déficit et sous tutelle du rectorat.

Récemment, des présidents d’université ont écrit une lettre ouvert à la ministre pour réclamer le retour au système d’avant, c’est-à-dire une gestion des salaires centralisée par l’Etat. Extraits de cette lettre, que l’on peut lire en intégralité ici : « Nous n’avons pas été élu.e.s pour réduire les postes, diminuer les crédits consacrés à la formation, la recherche ou la documentation quand l’avenir économique et social de notre pays et de l’Europe suppose que la Nation investisse pour amener 50% d’une classe d’âge au niveau bac+3 et pour produire de nouvelles connaissances. Aujourd’hui le transfert de la masse salariale, sans les crédits correspondants, n’est plus une aide mais un handicap car il nous fait réduire les financements déjà trop faibles pour nos missions fondamentales. Si le budget global de l’enseignement supérieur et de la recherche augmente de 2,2% en 2013, il est de notre devoir d’informer la communauté universitaire et le pays que, dans la réalité, les moyens vont baisser dans de nombreuses universités puisqu’on nous a transféré des charges sans y associer les moyens ». L’une d’entre elle, A. Fraisse, présidente de Montpellier-3 va plus loin et déclare (source ici: « A ce prix-là, mieux vaut nous rendre nos chaînes. Pour mon université de sciences humaines et sociales, qui sera en déficit dès 2013, je demande la tutelle du recteur et qu’il se débrouille ! ». Si je comprends bien, certains présidents se verraient bien revenir comme avant, où ils étaient juste des simples administrateurs et n’ayant aucune marge de manœuvre à propos de la politique d’emplois, de GRH ou de distribution du budget. Où serait alors l’autonomie ? (certes encore toute relative mais en progrès). Ceci dit, je comprends aussi leur exaspération car gérer la misère n’est pas une tâche facile. Mais à mon sens, le renoncement  n’est pas non plus une solution.

La réponse de la ministre: circulez, y’a rien à voir ! (lire ici). Elle en profite pour confirmer l’autonomie des universités: « elle doit être plus qu’une autonomie de gestion. Elle doit être également une autonomie de décision et de choix stratégique ».

La CPU (conférence des présidents d’université) veut, de son coté, une sécurisation de la masse salariale: « Dans le cadre des statuts nationaux des personnels, l’exercice effectif de l’autonomie exige la sécurisation des masses salariales transférées aux universités, selon les principes de compensation des charges transférées et du décideur-payeur (GVT, CAS pension des fonctionnaires, mise en oeuvre de la déprécarisation pour les personnels contractuels). Selon une méthodologie garantie par la Cour des Comptes, la loi doit prévoir les mécanismes d’actualisation de la masse salariale des universités« . Source ici, dans un document récent et intéressant, destiné aux assises de l’ESR.

J’ai feuilleté le budget 2013 de l’ESR (lire ici). Je trouve que les chiffres ne sont pas faciles à lire, car ils globalisent souvent un tas de choses. J’aurais aimé une séparation claire entre la masse salariale (des agents de l’Etat, bref des statutaires) et l’argent pour faire fonctionner la recherche et l’enseignement supérieur. Combien de milliards pour chacun des items et comment cela a-t-il évolué depuis le budget 2012 ?

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