L’enseignement supérieur américain a été, parfois à son corps défendant, un acteur important du mouvement des droits civiques à partir des années 1960. Le pouvoir fédéral a été conduit a intervenir à plusieurs reprises, parfois manu militari, dans la gestion des universités publiques des États du Sud notamment (avec un cas assez emblématique, celui de l’Université du Mississippi, située à Oxford, ce qui ne manque pas de sel) pour les contraindre à rompre avec la ségrégation et à admettre des étudiants des « minorités » (c’est à dire non Blancs). Vint ensuite, de la fin des années soixante et à travers les années soixante-dix, l’époque de l’affirmative action, politique qu’on traduit, non sans problèmes, en langue française par le terme de discrimination positive, conduisant beaucoup d’établissements à mettre en place des politiques de recrutement différentielles, induisant examen particulier des dossiers sur critères sélectifs autres que strictement académiques. Cela n’induisait pas forcément un recul de la méritocratie, mais a pourtant donné lieu à de longues batailles judiciaires comme c’est de coutume aux États-Unis. Aussi bien le cas de James Meredith, premier étudiant noir à l’Ole Miss en 1962 que celui de M. Bakke, protagoniste en 1978 du premier cas en Cour Suprême portant sur le problème d’une « contre discrimination » (aux dépens d’étudiants blancs) ont marqué la jurisprudence. Le caractère de plus en plus conservateur de la société américaine depuis les années 1980, se reflétant aussi sur la composition de la Cour Suprême des États-Unis a donné lieu à d’autres cas depuis. Il est intéressant de remarquer, notamment à l’attention des détracteurs français de l’affirmative action qui n’en voit pas l’utilité dans une société française qu’ils supposent égalitaires et surtout color-blind, qu’en l’espèce, le droit américain n’a pas sanctionné la discrimination sur critères raciaux-ethniques, situation réaffirmée en 2003 lors de l’arrêt Grubber, qui portait sur le cas des recrutements de la faculté de droit de l’Université du Michigan. Ceci était pourtant la situation lors d’un vote 5 contre 4 des juges de la Cour Suprême, dans une décision largement portée par Sandra Day O’Connor, première femme nommée à cet illustre tribunal, et d’opinions plutôt centristes au sein du Parti Républicain. Depuis sa retraite, elle a été remplacée par Samuel Alito, nommé par George W. Bush, et on peut s’imaginer que la Cour penche de façon plus conservatrice en dépit de la nomination de la première juge hispanique, Sonia Sotomayor, par Barack Obama.

Depuis ce mercredi, la Cour examine le cas Fisher vs University of Texas. Abigail Fisher est une jeune diplômée de la Louisiana State University, originaire du Texas, qui a échoué dans sa candidature à l’Université du Texas à Austin il y a presque six ans et a dû se rabattre sur des études en dehors de son état d’origine, notamment sans le bénéfice de l’aide financière donnée aux étudiants texans dans leurs universités publiques. Mlle Fisher et ses avocats estiment que celle-ci a été recalée en raison d’une disposition particulière des universités texanes. Celles-ci remontent à une législation adoptée en 1996 lorsque, ironiquement, George W. Bush était le gouverneur de cet État. Pour se défendre de pratiquer une discrimination positive « à l’ancienne », il a été convenu que les universités considéreraient comme admissibles tous les diplômés des high schools texanes entrant par leurs notes dans la catégorie des meilleurs 10% de leurs promotions. Cela permettait d’admettre des étudiants originaires de tous les coins géographiques, sociaux et ethniques de l’un des États à la population la plus contrastée, sans que l’on puisse soutenir qu’une affirmative action en faveurs d’étudiants notamment noirs et hispaniques était mise en oeuvre. Pourtant, cette disposition ne concernerait que 75% d’une classe admissible. Pour le quart restant, les universités du University of Texas system (donc le tiers supérieur de l’enseignement tertiaire public du Texas) se réservaient une « approche hollistique », leur permettant en fait de continuer à mettre à part les dossiers de différents candidats, de façon à composer un corps étudiant ethniquement divers, perçu comme enrichissant académiquement et socialement par toutes les catégories. C’est cette aproche qui est remise en cause par la jeune plaignante.

L’affaire fait la une des journaux américains depuis deux jours alors que les délibérations ont débuté à Washington. Moins que Samuel Alito, il semble que ce soit la position du juge Anthony Kennedy qui doive trancher. Sonia Sotomayor a déjà fait remarquer à l’avocat d’Abigail Fisher que son propos était sans doute de vider l’arrêt Grubber de 2003 de sa substance et de mettre fin, une fois pour toute, à ce qui représente l’affirmative action à l’ancienne, ce dont la plaignante et ses avocats se défendent. L’Université du Texas à Austin au contraire défend l’approche hollistique comme saine au plan pédagogique, et elle fait aussi valoir que l’échec de la candidature de Mlle Fisher est, d’après son jugement, sur critères académiques plutôt qu’en raison de l’approche hollistique, et que ce sont bien des candidats plus qualifiés qu’elle qui ont été admis, tout en n’empêchant pas celle-ci de poursuivre ses études dans l’État voisin, la Louisiane, qui a des politiques d’admission similaire en raison de sa propre population très diverse.

On se rappelle que la question de la discrimination positive est venue s’élever avec plus de force en France ces dernières années, portant souvent sur les pratiques d’admission des classes préparatoires ou des grandes écoles, ce qui ne surprend pas étant donné le principe de non-sélection à l’université. Feu Richard Descoings avait aussi introduit des changements en la matière à Sciences Po Paris, accompagnant la politique de son propre établissement avec une croisade médiatique plus générale au niveau national en plaidant assez ouvertement (et recevant une volée de bois verts de certains quartiers) en faveur de la discrimination positive, notion si étrangère au « modèle républicain » de l’enseignement tertiaire français.

On peut donc imaginer que la suite des délibérations de Fisher vs University of Texas pourra être suivie avec quelque intérêt en France, et pas uniquement par les américanistes et les juristes.

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