S’il y a un sujet qui ne fait pas l’unanimité dans les contributions des assises, c’est bien celui de la gouvernance des universités, incluant le mode d’élection du dictateur en chef (le président d’université). Gouverner une université n’est certainement pas chose aisée. Une université est par définition pluridisciplinaire (ou devrait l’être), rassemblant plusieurs sous entités ayant des missions assez différentes (des UFR, des IUT, des labos de recherche, des observatoires, des écoles internes, …). Le président d’université est une sorte de chef d’orchestre. Mais il ne gouverne pas seul. Il dispose d’un ministère (appelé ‘équipe de direction’). Les gros ministères sont celui  de la recherche, de la formation, de la vie étudiante, de la valorisation, des personnels, etc. Il a aussi des ministres délégués (appelés ‘chargés de mission’) pour des affaires plus pointues ou ponctuelles. Ce petit gouvernement ne peut pas agir sans contrôle. Toutes les décisions sont examinées par un conseil d’administration dans lequel siège une majorité d’enseignants chercheurs. C’est dans ce conseil que sont examinées et votées toutes les petites et grandes affaires de l’université. Les ministères les plus importants (recherche et formation) ont la chance d’avoir aussi à disposition chacun un petit sénat (appelés ‘conseil scientifique’ et ‘conseil des études et de la vie universitaire’). Ces deux conseils n’ont aucun réel pouvoir étant donné que les membres ne sont que des conseillers. Ils font remonter des messages à l’équipe de direction et au CA afin de les aider à prendre des décisions. En somme, l’université est une sorte de petite république …

Rappelons qu’en 2007, la loi LRU a un peu modifié les choses, en particulier (1) elle a réduit le nombre de conseillers dans les différentes conseils (passage de 60 à 30 membres) (2) elle a modifié le mode d’élection du président (restreint uniquement aux membres internes du CA ), avec également l’introduction d’une prime majoritaire à la liste arrivée en tête dans les deux collèges A et B des EC. (4) un renforcement des pouvoirs du CA et du président d’université (ce dernier étant alors devenu une sorte de dictateur irresponsable, chargé d’appliquer les règles du management néo-libéral inspiré du monde de l’entreprise à nos universités). A l’époque, ces changements avaient été beaucoup critiqués.

Les récentes élections des présidents d’universités ont assez clairement montré que le mode d’élection du président n’est pas satisfaisant. Il y a trop peu de votants (20 à 22 selon les universités) et un poids beaucoup trop important donné aux étudiants (ils sont les rois quand les collèges A et B se neutralisent). Tout cela génère des conflits qu’on pourrait éviter.

Les assises de l’ESR, et surtout la loi cadre qui en sortira, sont une occasion de revoir tout ça.  On en est encore au stade de la consultation, ainsi chacun y va de sa petite contribution. Très curieusement la gouvernance est souvent discutée sur la forme (taille des conseils, mode d’élection du président, …) mais rarement sur le fond (missions, prérogatives des gouvernants, par exemple). Je tente ci-dessous de mettre en lumière certaines propositions qui reviennent fréquemment (revue non exhaustive et suggestive).

Revenir comme c’était avant

Bien entendu il y a les tenants du « c’était mieux avant ». Il faudrait donc revenir au système d’avant la loi LRU pour retrouver des conseils CS, CA, CEVU de 60 membres chacun. Et chaque membre de ces trois conseils peut voter pour élire le président. Souvent, ceux-là luttent pour retirer autant que possible du pouvoir au dictateur d’université. Surtout, ils ne veulent pas que le gouvernement de l’université s’occupe de ressources humaines (évaluation, gestion des carrières, primes, promotions, …). Selon eux tout ça doit être géré par une (ou plusieurs) instance nationale élue qui est détachée des petites tyrannies locales. Localement, le pouvoir doit être, autant que possible, dilué afin que ne sache plus bien qui fait quoi et qui est responsable de quoi.

D’autres ne demandent pas une augmentation du nombre de membres mais l’élection du président par les membres de l’assemblée des 3 conseils.

Quelle place pour les « extérieurs » ?

Certains militent pour une augmentation des membres extérieurs dans le conseil d’administration (les membres extérieurs sont des représentants des entreprises, les collectivités territoriales, des organismes de recherche partenaires de l’établissement, etc. … ). Leurs arguments sont (1)  les financeurs ou gros partenaires de l’université doivent pouvoir dire leur avis sur les décisions importantes (2) Une université ouverte sur le monde devrait ouvrir davantage son CA. L’université est un service public et a des comptes à rendre au public. Les bénéficiaires de ce service (les multiples acteurs de la vie publique et privée) sont concernées par les affaires universitaires.

D’autres au contraire pensent que les extérieurs n’ont rien à faire dans les conseils de l’université. Les affaires universitaires doivent se régler entre universitaires (incluant les usagers du moment).

A ce sujet d’extérieurs dans les conseils de l’université, et en marge des assises, on pourra noter les déclarations récentes de G. Fioraso lors d’une conférence à la CEDFI (Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs). Elle a « dit son souhait de « responsabiliser » les membres des conseils d’administration en accordant le droit de vote aux personnalités extérieures » (source Educpro, ici) (il semble qu’elle parlait du vote pour l’élection du président). Bien évidemment ça fait hurler la sphère des universitaires  nonistes : « Au secours ! Rendez-nous Pécresse ! ». « Depuis la mise en place la loi LRU en 2007 […] les universitaires sont largement dépossédés du gouvernement de leurs établissements. Des structures de gouvernance parallèles (groupes de pilotage, comités d’orientation stratégique, etc) qui ont fait une place importante au monde de l’entreprise, de la finance et aux collectivités territoriales, ont empiété sur les prérogatives des Conseils centraux des universités et ont transformé les CA en simples chambres d’enregistrement au service de présidents disposant de pouvoirs exorbitants. Beaucoup conviennent du caractère délétère de ces dérives antidémocratiques » (lire ici).

Sénat Académique

Certains (semblent plus minoritaires) veulent revoir plus profondément la structure de gouvernance. Ils souhaitent carrément une coupure entre le pouvoir exécutif et le pouvoir académique. Cela correspond à rebattre les cartes des fameux trois conseils (CA, CS, CEVU). En résumé ça veut dire que le CA serait composé des décideurs et financeurs (majorité d’extérieurs à l’université). Il s’occuperait des affaires politiques (exécutif) et des grandes orientations stratégiques. Un sénat s’occuperait lui des affaires académiques (grande majorité ou totalement composé d’universitaires et d’usagers). Ce sénat serait la fusion entre le CEVU et le CS. On arriverait alors à un modèle fréquemment rencontré dans les universités étrangères et qui repose sur trois piliers : un conseil dirigeant (CA), une équipe présidentielle pour piloter la vie de l’établissement et assurer sa représentation, et enfin un sénat académique pour prendre position sur les questions relatives à la recherche et la formation.

Nul doute que la gouvernance sera réformée dans la nouvelle loi cadre qui remplacera la LRU. Mais l’orientation du changement semble encore largement ouvert …

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