Reprenons notre enquête sur les programmes présidentiels de nos deux candidats finalistes. Une évolution majeure du paysage universitaire correspond à la loi LRU, votée dès 2007. N. Sarkozy est très fier de cette évolution, c’est selon lui une des grandes réussite de son quinquennat. Ci-dessous quelques extraits des interviews des deux candidats données à la revue Nature (en italique ci-dessous, le texte complet est ici).

N. Sarkozy : « Sans hésitation, la loi sur l’autonomie des universités, votée et promulguée en 2007, fut la principale réforme dans ce secteur pendant mon premier mandat. Les moyens accordés aux universités ont augmenté de 22% en moyenne depuis 2007. Ils sont accompagnés d’un plan de 5 milliards d’euros en capital pour rénover les campus universitaires. La capacité de décision stratégique des universités a été renforcée. Elles peuvent désormais devenir propriétaires de l’ensemble de leur patrimoine foncier si elles le demandent. Elles peuvent emprunter pour lancer de grands programmes d’investissement. Elles ont acquis une grande liberté de fixation des revenus de leurs personnels à travers la possibilité de leur attribuer des primes. Le recrutement des personnels scientifiques des universités est désormais entièrement libre de toute intervention du ministère de l’enseignement supérieur, malgré le statut de fonctionnaire maintenu pour ces personnels. Ce ne sont ni des souhaits, ni des vœux que j’exprime, ce sont désormais des réalités ».

On peut remarquer que N. Sarkozy parle de « son premier mandat ». Peut-être pense-t-il remporter le deuxième tour dans quelques jours et alors entamer son deuxième mandat ? Plus sérieusement, nul doute que le gouvernement 2007-2012 a remis l’université au centre des discussions, il faut s’en réjouir. Mais on a aussi le droit de pinailler sur cette LRU. Par exemple, le mode de désignation et de fonctionnement de la gouvernance est assez discutable (on en reparlera ci-dessous). Je trouve que N. Sarkozy s’en sort un peu comme un manche dans son argumentaire. La LRU, c’est surtout une loi de déconcentration en ce qui concerne la gestion des moyens (financiers et humains).

Coté finances, l’université reçoit maintenant une dotation globale (ce qui n’était pas le cas avant). Elle a la responsabilité ensuite de dépenser les sous comme elle veut (enfin, on comprend quand même que ce n’est pas si simple). A priori elle peut choisir de soutenir fort certains labos, ne pas en soutenir d’autres, mettre en place une politique « d’excellence » ou au contraire saupoudrer tout le monde, etc etc …. La politique scientifique interne est maintenant devenue plus présente qu’avant, avec donc une autonomie stratégique augmentée. Mais tempérons l’enthousiasme du candidat N. Sarkozy: les moyens donnés aux universités sont restés modestes (crédits récurrents de fonctionnement). Ainsi l’autonomie reste limité, bien qu’en progrès. L’université évolue au gré des succès aux appels à projets des laboratoires, que l’université maîtrise très mal et qu’elle ne peut pas piloter. Les plus gros pôles ont maintenant les moyens (et le font concrètement) de mettre en place des cellules d’ingénierie de projets : ce sont de véritables machines de guerre. Là on pourra voir bientôt toute la puissance des pôles qui savent mutualiser (car tout ça coûte cher mais peut rapporter encore plus gros, sans compter l’aide très appréciable qui peut être apportée aux chercheurs sur tous les volets techniques ou de positionnement stratégique).

Un des nœuds importants reste quand même les moyens humains (postes statutaires, thèses …) et la gestion des ressources humaines. Là aussi la LRU a tout de même fait évoluer la situation vers plus d’autonomie (et là encore de façon modeste). Si je comprends bien, les universités gèrent maintenant une masse salariale (ou un bouquet d’indices). Elles peuvent décider de ne recruter que des PR ou au contraire que des MCF (ou toute combinaison possible avec d’autres catégories de personnels). Autre exemple : les bourses ministères ont disparu et sont remplacés par des contrats doctoraux (de vrais contrats de travail) et qui sont gérés par l’université. Là encore, l’université a le plein pouvoir pour faire ce qu’elle veut de ces crédits doctoraux (sur telle ou telle thématique, tel ou tel labo). Le volet de la modulation des services n’a guère avancé, la réforme des statuts a été un peu dénaturée dans la dernière ligne droite du mouvement noniste de 2009. De plus nombre d’universités semblent un peu tétanisées sur ce dossier.

Coté recrutement des EC, c’est assez ambiguë. Le changement de mode de recrutement (comité de sélection et suppression des commissions de spécialistes) me parait avoir fait reculer l’autonomie. En effet les comités de sélection comportent une majorité de membres externes, alors qu’avant les commissions de spécialistes étaient composées d’une majorité de membres internes. Ceci dit, n’oublions pas que les recrutés sont des fonctionnaires d’Etat (et non pas des fonctionnaires de collectivités territoriales ou même des personnels de l’établissement), l’université n’a ici qu’une sorte de délégation de recrutement et de gestion des personnels. Et celles-ci sont limitées étant donné que le CNU (conseil national des universités) décide encore d’une qualification à concourir et de la moitié des promotions, ceci sans que les universités n’aient vraiment leur mot à dire. Là encore l’autonomie est toute relative …

Mais laissons maintenant la parole à F. Hollande sur le sujet de la LRU : « La loi sur l’autonomie des universités doit être profondément réformée. Il ne s’agit pas de revenir sur le principe d’autonomie. Rappelons que c’est la Gauche qui, en France, a conduit les lois de décentralisation, mais de changer la façon dont elle a été mise en œuvre. Je souhaite une gouvernance plus collégiale et plus démocratique qui permette le respect des libertés académiques ».

Je crois que tout le monde est d’accord pour que la gouvernance soit réformée, les dernières élections des présidents d’université ont clairement montré les faiblesses de cette loi (prime majoritaire au CA, trop peu d’électeurs du président). Sur cet aspect de gouvernance, le PS devra être clairvoyant, entre l’influence noniste qui oeuvrera pour un retour à la case départ (bref pour un pouvoir dilué à l’extrême) ou bien celles plus progressistes. Parmi les récentes prises de position, on peut citer deux billets très intéressants publiés sur le blog de JF Méla : quel gouvernement pour les universités ? et Quelques propositions sur la structure et la gouvernance des nouvelles universités.

F. Hollande: « Le principe de compensation devra être respecté : à transfert de charges, transfert de moyens. Il s’agit de donner les moyens à l’Université autonome, ancrée sur son territoire, d’élaborer sa politique scientifique et sa stratégie par la mise en cohérence des différents partenaires : écoles, organismes de recherche, acteurs socio-économiques, sur la base de contrats d’objectifs et de moyens négociés.

Je veux que les mécanismes de financement des universités soient clarifiés et qu’ils ne conduisent pas à accroître les disparités, notamment en rognant sur les formations dispensées ou sur les rémunérations des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Ces réformes seront discutées dans une loi-cadre sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche discutée avant fin 2013, précédée dès 2012, d’assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ».

« Donner la priorité à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, cela signifie leur attribuer des budgets conséquents. Je le ferai après un audit financier des plans successifs lancés par le précédent Gouvernement, (contrat de projets entre l’Etat et les Régions, plans campus, investissements d’avenir), non financés et non exécutés pour certaines comme les CPER. Je ferai le point sur la réalisation des investissements. J’évaluerai également leur répartition sur le territoire et je procéderai ensuite aux arbitrages financiers nécessaires ».

D’accord, soyons donc patients … on verra plus tard pour le financement et on verra plus tard, au travers d’une loi cadre, ce qu’adviendra de la LRU. Attendons ces assises de l’enseignement supérieur et de la recherche …

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