Dans l’épisode précédent (ici), on a vu que les avancées scientifiques et techniques étaient corrélées avec la croissance. C’est donc assez simple, si on veut de la croissance, alors il suffit d’investir dans la R&D et de cueillir les fruits quelques années après… malgré cette simplicité (peut-être apparente ?), il semble que les investissements dans le domaine ne sont pas si importants, ce qui est fort curieux étant donné que la croissance semble être la clé de jours meilleurs. Notre système de recherche serait-il en cause ? Pour répondre à cette question, je donne la parole à notre économiste et je lui demande de sortir un peu des sentiers battus. « d’accord Rachel », me répond-il – « mais ne tirez pas sur le pianiste qui fait ses gammes ! ». Je lui donne la parole :

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La recherche engendre des bénéfices socio-économiques (cf épisode précédent) mais elle a aussi un coût. On est donc vite conduit au problème de la rentabilité optimale de l’effort de recherche. Pour en discuter il faut un point de référence, c’est-à-dire une organisation utopique de la recherche qui serait optimale pour la société et par rapport à laquelle on pourrait comparer le système actuel. Une « bonne  » réforme devrait nous rapprocher de cet idéal, une « mauvaise » nous en éloigner. Que ce système idéal soit en fait impossible à concrétiser importe peu, il ne sert qu’à mesurer une distance par rapport à la perfection.

La question centrale est alors celle du caractère public ou privé de la connaissance, donnant lieu à deux (et pas un) systèmes de référence : celui de la recherche complètement publique et celui de la recherche complètement privée.

Système optimal de recherche publique

Dans ce système la connaissance est un bien public et il n’existe pas de droits de propriété sur les innovations pas plus que de brevets ou de copyrights. Cela s’applique à tous procédés, publications ou jeux de données qui sont accessibles gratuitement à tous comme libres de droits.

Comment cela fonctionne-t-il ? L’Etat (dans ce monde l’Etat est au centre du système bien entendu) s’engage à payer à tout innovateur l’équivalent financier de la valeur de sa découverte pour la société (il sait faire les calculs de l’épisode 1). Puis il verse cette découverte dans le domaine public pour l’usage de tous, chercheurs ou entreprises.

Avec cet argent (la somme peut être conséquente, plusieurs millions ou milliards d’euros) le chercheur paie son salaire (ou son labo), les coûts de sa recherche et finance sa recherche future. L’Agence de recherche ne verse donc pas de l’argent sur projets dans l’espoir d’avoir des résultats. Elle n’achète que des résultats aux effets économiques tangibles et les chercheurs doivent se débrouiller pour en générer suffisamment pour survivre.

Les labos peuvent être privés ou publics, peu importe, dans tous les cas ce sont les revenus des ventes d’innovations qui financent et il n’y a nul besoin de « statuts » de la fonction publique ou autres pour que cela fonctionne. Ceci dit l’Etat peut très bien soutenir des labos s’il le désire pour des recherches qu’il juge prioritaire mais dans ce cas il se rembourse sur les bénéfices des labos en cas de découverte.

La pression sur les chercheurs à « l’excellence » est donc maximale, les primes « statutaires » ne servent à rien, les bénéfices sont partagés entre les chercheurs du labo selon des règles qu’ils fixent eux-mêmes en toute indépendance (cela ne regarde pas l’Etat qui ne s’intéresse qu’au résultat). Pour se garantir des revenus complémentaires, les chercheurs peuvent vendre une partie de leur temps aux universités sous forme d’heures d’enseignement mais cela relève de leur seul choix et d’une négociation de gré à gré avec les établissements d’enseignement, universités ou écoles d’ingénieurs.

Enfin rien n’interdit aux labos de coopérer entre eux sur de gros projets et se partager ensuite les bénéfices de leurs découvertes. Là encore l’Etat n’a pas à s’en mêler, cela relève de l’initiative des seuls chercheurs.

La connaissance étant publique, nul besoin pour les entreprises d’entretenir des labos de R&D internes. La production de connaissance est entièrement décentralisée en dehors de l’Etat comme des entreprises. Le financement de l’agence (pour racheter les découvertes) est assuré par un prélèvement forfaitaire sur l’ensemble de l’activité économique (en clair par une part de la TVA) afin d’atteindre l’équilibre budgétaire. Des investisseurs privés peuvent s’associer aux labos et les soutenir financièrement. Ils récupèrent des parts sur l’argent obtenu en cas de découverte.

Ce système est optimal pour la société et assure un dynamisme maximal de l’activité de recherche. Alors ça fait envie ?

Système de recherche entièrement privé, sans État

Dans ce système toute connaissance produite est la propriété de son inventeur et le demeure. Le rôle de l’Etat est donc de protéger les droits des innovateurs, et de sanctionner durement les « voleurs d’idées ». Une fois enregistrée, la découverte fait l’objet de licences d’exploitation, licences mises sur des marchés des innovations où entreprises comme Etat viennent acheter des licences d’utilisation. Ce sont les produits des ventes de licences qui font vivre les labos.

Pour le reste, le système fonctionne un peu pareil que tout à l’heure. Les chercheurs doivent se débrouiller pour générer assez de licences solvables pour survivre. L’Etat doit tout de même veiller à ce que ces marchés fonctionnent bien, selon des principes de concurrence libre et non faussée. Dans ces conditions la valeur des licences s’identifiera à la valeur collective des innovations. Ce système est donc aussi optimal que le premier et engendre le même dynamisme de recherche.

On peut se demander ce qu’il en serait « en pratique », mais ces deux systèmes ne sont que des utopies sans portée pratique. Ils ne servent qu’à raisonner nos organisations réelles, organisations qui empruntent peu ou prou divers éléments aux deux systèmes mais sans réelle réflexion sur leurs exigences de cohérence propres.

(A suivre pour savoir comment se servir de ces références pour penser notre organisation réelle).

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