Actuellement, beaucoup d’établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche ont des projets de regroupement. C’est le cas par exemple en Lorraine, avec le projet de création de l’Université de Lorraine (voir ici le site de l’Université de Lorraine) avec un statut de « grand établissement » (voir ici pour quelques détails sur ce statut juridique). Ce projet de fusion concerne l’Université Paul-Verlaine de Metz, l’Université Nancy 1, l’Université Nancy 2 et l’Institut national polytechnique de Lorraine (INPL), ce dernier regroupant déjà 7 écoles d’ingénieurs dont l’école des mines de Nancy.

Ce projet est bien avancé puisqu’il est prévu un démarrage en janvier 2012. Toutefois, ce projet a reçu un avis défavorable du CNESER (Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la Recherche). Rappelons que le CNESER est « un organe consultatif placé auprès du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il donne un avis sur la politique d’enseignement supérieur et sur les diplômes (budget, ouverture d’un nouveau diplôme, création de nouveaux établissements…) » (source MESR, ici – voir également la fiche wikipédia, ici).

Cet avis défavorable me parait à la fois étonnant et finalement très logique compte tenu des prises de positions antérieures du CNESER.

Tout d’abord, donnons le résultat des votes : 10 voix contre (UNEF, SNESUP, UNSA, CGT), 6 voix pour (CPU, MEDEF, FAGE, PDE) et 5 abstentions (SGEN-CFDT, AUTONOME SUP, QSF, PEEP). Si je compte bien, cela fait 16 votants, 21 présents en séance. Pourtant le CNESER compte 68 membres. Pourquoi ce nombre si faible de votants ? Est-ce que le vote ne concernait qu’une partie du CNESER ? (certains collèges et pas d’autres ?). Est-ce qu’il y avait 70 % (!) d’absents à ce conseil ? Pour un avis aussi important, on peut regretter cette faible participation. Ceci dit, on rappelle que le taux de participation minable pour les dernières élections pour le renouvellement des membres du CNESER (lire ici). Tout cela n’est pas glorieux.

Ensuite, on note que le CNESER, pourtant représentation de notre monde de l’ESR, a voté contre un projet émanant de leurs collègues Lorrains. Nul doute qu’il y a eu débat en Lorraine lors de la constitution du projet. Mais au final les conseils des 4 établissements concernés ont émis un avis favorable en janvier dernier. L’autonomie des établissements reste encore un concept qui n’est pas accepté. Pour les acteurs Lorrains, c’est certainement une pilule un peu difficile à avaler, d’autant plus qu’ils comptent sur ce dossier pour avancer dans la construction d’un pôle d’excellence.

Examinons maintenant les raisons de ce vote défavorable. A ma connaissance, deux syndicats l’ont communiqué. C’est essentiellement le statut particulier de grand établissement qui a braqué le CNESER.

Pour le SNESUP, syndicat majoritaire chez les EC, « le projet supprime les universités de l’académie de Nancy-Metz en les fusionnant sous la forme d’un grand établissement, dont les statuts dérogatoires au droit commun aggravent les méfaits déjà largement attestés de la loi LRU. […] Ce projet confisque le reste de démocratie universitaire et complexifie l’organisation de ce qui deviendrait un mastodonte bureaucratique» (source ici), avec plus de détails).

Pour l’UNEF, syndicat étudiant majoritaire, « le projet de transformation des universités de Lorraine en un « grand établissement » a été le motif principal qui a conduit les membres du CNESER à rejeter le décret. Le statut de « grand établissement » est un statut dérogatoire qui permet à l’établissement universitaire en bénéficiant, de ne pas être soumis aux principales règles qui régissent le service public d’enseignement supérieur » (lire ici). Pour résumer, le risque serait que l’établissement fasse une sélection des étudiants dès l’entrée de première année ou puisse fixer librement le montant des droits d’inscription.

En clair, ces deux organisations syndicales revendiquent une régulation nationale dans le principe de fonctionnement des universités. Rappelons que le vote du CNESER est consultatif, c’est maintenant au Conseil d’Etat et V. Pécresse de se prononcer sur ce projet de création de l’université de Lorraine.

Dans ce dossier de création de l’université de Lorraine, on trouve le thème du regroupement d’écoles d’ingénieurs avec l’université. Il y a là une belle occasion d’expérimenter un rapprochement écoles-université, sous bannière commune, préconisé par beaucoup de responsables politiques et observateurs de l’ESR. C’est d’ailleurs ce regroupement qui a conduit les acteurs à choisir le statut de grand établissement.

A suivre avec la décision du ministère en septembre …

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