Ça a discuté cette semaine dans les IUT. La situation n’a guère évolué depuis notre dernier billet sur ce thème (voir à la fin de ce billet pour l’historique des billets sur les IUT). Cette communication était essentiellement orientée vers les étudiants afin de les informer des difficultés rencontrées par nombre d’IUT avec leurs universités de rattachement. L’assemblée des directeurs d’IUT en a profité pour lancer des questions ouvertes à la ministre. Si on peut résumer les revendications, elles confirment leur demande d’autonomie de gestion (personnels et moyens financiers), disjointe de leur université de rattachement. Elles confirment ainsi une grande méfiance quant à la capacité des universités à conduire une politique responsable de répartition des moyens dans les composantes. Je recopie ces questions ci-dessous :

  1. Comme vous l’avez affirmé lors de notre rencontre, merci de confirmer que le budget propre intégré (BPI) de l’IUT tel que décrit dans la note M9.3, doit figurer, dans l’architecture budgétaire de l’établissement, sur une seule unité budgétaire dont le directeur est ordonnateur de droit.
  2. Dans le cadre de l’approche budgétaire consistant en la mutualisation des dotations aux amortissements dans une unité budgétaire unique de l’établissement, comment permettre à l’IUT de maîtriser sa capacité d’autofinancement et donc sa capacité d’investissement ? Quel lien peut-on établir avec la constitution du BPI ?
  3. Certains IUT se voient proposer des services et non des emplois. Cette position ne permet pas de garantir la cohérence des compétences dans les ressources humaines des IUT et des équipes pédagogiques. Confirmez-vous que ce sont des emplois et non des services qui doivent être affectés aux IUT ? Le Conseil d’Administration d’une Université peut-il modifier le nombre d’ETPT, la nature et la catégorie des emplois affectés, présents et à venir, à un IUT ainsi que les profils d’emplois sans l’accord préalable du Conseil d’IUT et de son directeur ? Les opérations techniques avec le Ministère s’effectuent aujourd’hui au niveau central de l’université. Comment les IUT disposent-ils des informations relatives aux emplois qui lui sont affectés (accès aux applications, transmission des circulaires ministérielles, information sur la modification du stock d’emplois, etc.) ?
  4. Conformément au principe de l’autorité du directeur sur les personnels de l’IUT défini dans la Loi, merci de confirmer que le responsable hiérarchique d’un personnel (enseignant, enseignant-chercheur, BIATOS, contractuel) affecté dans un IUT, est le directeur de cet IUT ?
  5. Compte tenu de la diversité des règles de constitution des comités de sélection qui ont été mises en place par les Universités, comment pouvez-vous garantir que les besoins pédagogiques des IUT seront préservés sur tout le territoire (équilibre recherche – formation) ? Plus largement, quelle maîtrise et responsabilité du Conseil de l’IUT et du directeur dans le recrutement des personnels ?
  6. Merci de confirmer que, selon le texte de la M9.3, la masse salariale du budget propre intégré (BPI) de l’IUT comprend l’ensemble des charges liées aux activités reconnues de l’IUT (personnels contractuels, heures complémentaires d’enseignement, compensation des charges patronales, compensation de la nouvelle mesure TP=TD, primes de charges administratives et de responsabilités pédagogiques, etc.) ?
  7. Lorsque l’IUT a en charge la maintenance du patrimoine immobilier (tout ou partie) qui lui est dévolu, les crédits permettant cette maintenance font-ils partie de son périmètre de gestion et donc sont-ils contenus dans le budget propre intégré (BPI) ?
  8. Pouvez-vous confirmer (1) qu’aucun prélèvement à la source non négocié sur les ressources propres d’un IUT n’est possible ? (2) que le terme « ligne d’équilibre » inscrit dans la circulaire M9.3 doive être compris et mis en œuvre comme : dotation par l’université à l’IUT basée sur ce que génère l’IUT dans le calcul des moyens donné par le ministère à l’université, ceci incluant la part fonctionnement et investissement en euros et la part en emplois avant toute retenue ? Ceci indépendamment de toute dotation qui pourrait être affectée à l’IUT pour un objectif spécifique et indépendamment des ressources propres de l’IUT. (3) que toutes les contributions de service de l’IUT vers l’université et inversement sont identifiées, négociées, valorisées financièrement et intégrées dans le BPI de l’IUT (cadre de la comptabilité analytique) ?
  9. Sachant que le budget propre intégré (BPI) d’un IUT ne sera pas visible dans la présentation du budget global de son Université, quelles modalités mettrez-vous en place pour que le recteur d’Académie soit en capacité d’identifier que certaines de vos instructions ne sont pas respectées ?
  10. Dans votre courrier du 13 novembre 2009, vous précisez que le COM 2010 est annexé à titre transitoire au contrat de l’établissement. Cela ne nous semble pas en cohérence avec la notion de contrat quadriennal de l’établissement. En effet, les contrats d’établissement sont pluriannuels et élaborés par vagues, comment assurez-vous la cohérence entre le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) et le contrat de l’établissement ? Comment prévoyez-vous l’organisation du dialogue contractuel qui permettra cette annexion du COM au Contrat d’établissement ?
  11. Pouvez-vous vous engager à ce que chaque IUT puisse avoir la connaissance précise des moyens financiers et humains liés à son activité et sa performance générés par le système SYMPA dans la dotation globale de l’université ?

Sur le sujet des IUT, on pourra lire les chroniques suivantes: « Faut-il réformer les IUT ? », « IUT maltraités », « IUT : le grand malaise » et « Les IUT sont une chance » et « Les directeurs d’IUT maintiennent la pression ».

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