argent2Le nouveau statut des enseignants-chercheurs (EC) comporte la modulation des services, sous réserve que le conseil d’administration des universités permette cette modulation de service dans les universités respectives. Ainsi on pourrait avoir une modulation à la hausse des uns et à la baisse pour les autres. Certains y voient une façon de supprimer les heures complémentaires en les faisant faire par les EC qui ne font plus de recherche ou pas assez. Ça serait alors une variable d’ajustement budgétaire et une façon d’éviter la création de postes. Ils y voient aussi une façon de sanctionner les universitaires qui ne feraient plus de recherche (la fameuse « évaluation sanction ») ou encore une subordination des universitaires au conseil d’administration ou à l’hyperprésident de l’université. Ce nouveau statut ne serait donc qu’un outil pour demander aux universitaires de travailler plus sans gagner plus. Les opposants à la réforme du statut ont montré beaucoup d’acharnement pour que le paiement des heures complémentaires soit inscrit dans le décret à partir de 192h. Le texte d’origine a été fortement modifié en conséquence, suite aux négociations. Ainsi maintenant toute heure complémentaire continuera à être payée. De plus la modulation des services « ne peut se faire qu’avec l’accord écrit de l’intéressé ». L’inquiétude demeure toutefois : Dans la dernière réunion du CTPU (24 mars 2009), il avait été rajouté ceci : « Lorsqu’ils accomplissent des enseignements complémentaires au-delà de 128 heures de cours ou de 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente, les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire dans les conditions prévues par le décret 83-1175 du 23 décembre 1983 ». Or dans la version finalisée du texte, parue au JO fin avril, on peut lire ceci : « Lorsqu’ils accomplissent des enseignements complémentaires au-delà de leur temps de travail tel qu’il est défini au présent article, les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire dans les conditions prévues par décret ». Tout le problème devient donc : qu’est-ce que le temps de travail pour un enseignant-chercheur ? Pour l’enseignement c’est facile à mesurer, mais pour la recherche ? Va-t-on encore payer des HC au-delà de 192 h pour un EC qui ne fait plus de recherche ?

A lire également : Le volet 1 qui dresse un panorama général sur les heures complémentaires à l’université. Dans le volet 2 nous comparons le salaire de personnels statutaires avec différentes configurations (par exemple avec ou sans heures complémentaires). Dans le volet 3 nous tentons de discuter très sommairement de l’influence des récentes réformes sur ce thème des heures complémentaires. R&T.

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