dali_persistance_of_memoryFin juillet, le ministère a publié un référentiel pour le paiement des tâches des enseignants-chercheurs (texte ici). Jusqu’à présent, seules les heures en présence d’étudiants étaient comptabilisées (cours, TD et TP) à hauteur de 192 h eq TD par an. Désormais, de nombreuses autres activités pourront être prises en compte dans le service d’un enseignant-chercheur (innovation pédagogique, encadrement de stages, tutorat, VAE, encadrement de mémoires, missions partenariales, directions ou responsabilités diverses, …). D’un coté on se félicite bien entendu que toutes ces activités soient enfin reconnues et qu’elles puissent être valorisées (en espérant que cela puisse être à leur juste mesure des investissements réalisés par les acteurs). D’un autre coté on sent clairement un changement d’époque où plus rien ne pourra se faire gratuitement. L’université n’est pas une entreprise, disent-ils haut et fort. Avec ce référentiel on va droit dans cette direction, où tout sera compté précisément (prochaine étape les pointeuses ?).

Dans le contexte de création d’universités autonomes, ce référentiel est étonnant. Cela paraît aller à l’encontre du principe d’autonomie que de proposer un référentiel national. Pourquoi ne pas laisser ça aux universités, puisqu’elles sont autonomes ? On peut penser qu’il ne s’agit que d’un cadrage et que de la souplesse sera donnée aux universités dans l’application de ce référentiel. D’ailleurs si de nombreuses activités sont listées, aucune indication d’équivalence horaire n’est donnée.

Le SNESUP trouve que ce référentiel est trop « vague » (voir ici pour lire le communiqué, daté du 19 août), reproche « une liste courte et aux intitulés trop généraux« , « la mise en œuvre de ce référentiel risque d’être sujette à interprétation et d’exposer les intéressés à l’arbitraire local« . Le SNESUP fait aussi remarquer, à juste raison, l’absence de financement pour accompagner cette modification profonde. Cela risque de poser des problèmes financiers majeurs aux universités.

Ce référentiel n’est pas sans faire penser à un rapport de 2001 commandé par J. Lang et réalisé sur la direction de E. Espéret, intitulé « Nouvelle définition des tâches des enseignants et des enseignants-chercheurs dans l’enseignement supérieur français » (lire ici, c’est intéressant). Déjà à l’époque les auteurs de ce rapport écrivent « le décret du 6 juin 1984, décrivant les obligations de service des enseignants-chercheurs, de l’avis général, ne correspond plus au nouvel état des lieux. Il oblige les établissements à des “ acrobaties ” réglementaires pour prendre en compte toutes les activités qui ne sont pas des activités d’enseignement en présence des étudiants, état de fait qui n’est satisfaisant ni pour les personnels ni pour les établissements ». Ce rapport propose d’ailleurs un tableau de référence. On peut se demander pourquoi la concrétisation arrive seulement maintenant. Dans ce rapport de 2001, deux scénarios sont proposés (1) le « toilettage » du texte existant à l’époque (le décret de 1984) pour intégrer les activités non reconnues et valorisées par ce texte. (2) « repenser globalement les modalités de délégation d’emplois, de gestion de ces moyens délégués, en accordant une autonomie plus radicale aux établissements » (voir pages 43 à 49 du rapport pour lire les détails sur les deux scénarios). Le rapport préconise par ailleurs que « chaque enseignant affecté à l’établissement passe avec celui-ci un contrat pluriannuel définissant les charges de différentes natures qu’il assumerait dans son service » (voir page 41 du rapport pour les détails).

Publicités