CIROuvrons aujourd’hui un nouveau chapitre consacré au crédit d’impôt recherche (CIR). Le chapitre précédent était la mise en évidence d’une curieuse courbe qui suggérait fortement qui y avait une fraude massive des entreprises de façon à bénéficier de ce crédit d’impôt. En septembre dernier, la cour des comptes a publié un rapport sur l’efficacité du crédit d’impôt recherche. Pour le lire, c’est ici. En résumé, les grandes lignes sont les suivantes:

  • l’efficacité du CIR au regard de son objectif principal d’augmentation de la dépense de R&D des entreprises est difficile à établir, et l’évolution de cette dépense n’est pas à ce jour en proportion de l’avantage fiscal accordé ;
  • la gestion du CIR est lourde, tant pour les services fiscaux que pour les entreprises, faute d’une dématérialisation de sa déclaration ;
  • en matière de contrôle fiscal, la direction générale des finances publiques n’est pas en mesure de cibler ses interventions sur les entreprises qui font un usage frauduleux des mécanismes de remboursement anticipé ;
  • le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ne dispose pas d’un budget suffisant pour assurer des contrôles dans des conditions satisfaisantes pour les entreprises.

La presse qui a commenté ce rapport s’est faite bien naturellement plus directe. Souvent le CIR est assimilé à une « grosse niche fiscale à destination des entreprises ». On pourra lire une revue de presse sur le sujet sur le blog de Monsieur Audier, ici . Ce que souligne également la presse, c’est qu’il s’est organisé une sorte de course à l’échalote car le CIR est un outil très juteux d’optimisation fiscale pour les entreprises. Ainsi, dans les services de R&D, beaucoup l’énergie a été dépensée pour mettre en place des stratégies de captation du pactole (plus de 5 milliards d’euros par an, pris sur le budget du MESR), certainement au détriment de la R&D en elle-même. Le journal Le Monde nous décrit aussi toute une activité de petites boites cabinet de conseils, spécialisés dans le CIR et son optimisation. Lire l’article « profession : chasseur de subventions ».

Sur le blog de Monsieur Huet, on peut lire des témoignages de personnes impliquées dans cet exercice d’optimisation fiscale (lire ici). Extraits de ces témoignages (anonymes, donc à prendre avec les pincettes qui s’imposent … ) :

  •  « J’ai été dans la recherche privée et je suis actuellement dans la recherche publique. Un argumentaire basé sur le CIR a été développé par nos services financiers afin de présenter à des partenaires privés potentiels les avantages du CIR pour eux. Effectivement, les grands groupes y sont les grands gagnants car ils peuvent justifier du temps de personnel conséquent et des dépenses externes, avec des contrôles quasiment inexistants : ce n’est pas un inspecteur des finances qui peut identifier ce qui relève de la recherche et ce qui relève du développement dans une entreprise, seul un expert du domaine concerné pourrait le faire. Pour moi, l’image qui me vient à l’esprit, celle du coffre-fort d’une banque en accès libre avec des pancartes le signalant. »
  • « Je pense que 75% du CIR est détourné. On peut presque tout déguiser en recherche, avec un peu de de jargon technique. J’étais responsable de développement dans ma précédente boîte, et une partie de mon travail consistait à dépeindre le travail de mon équipe comme de la recherche en mettant en valeur l’innovation. On concevait des produits destinés à être fabriqués en Chine. Donc le gain pour l’emploi est faible. L’administration fiscale n’a pas les moyens de contrôler. En pratique, si vous employez des ingénieurs, DEA et docteurs, ça leur suffit »
  • « J’ai été, dans une autre vie càd avant ma retraite, directeur technique d’une branche de ce qu’il est convenu d’appeler une grande entreprise industrielle. Je peux témoigner que l’un des objectifs pour mon bonus annuel concernait le CIR et sa maximisation. La base de calcul de ce qui est éligible ou pas est le rapport Frascati. Ce rapport était à l’origine destiné à comparer l’effort de recherche de l’UE sur des critères identiques quelque soit le pays, il avait donc un but purement statistique. L’administration française a considéré que c’était une excellente définition de la recherche (ce qui n’est pas faux) et l’a utilisé comme base de calcul de l’assiette du CIR. J’ai donc été fermement invité à décrire sous termes flatteurs des activités qui à mes yeux était plutôt du développement que de la recherche afin qu’elles satisfassent aux critères Frascati. Ceci dit je n’en ai nul scrupule car j’ai été souvent confronté à la compétition internationale et j’ai pu constater que nos taux chargés étaient un lourd handicap y compris pour des activités à fort teneur technologique et contre des pays pas nécessairement émergents (Canada, Etats-Unis, Allemagne) ».

Je pense que compte tenu de l’usine à gaz engendrée, du peu d’efficacité mesuré et des fraudes massives associées au CIR, il me semblerait logique de le supprimer carrément. Ensuite on en redistribue environ la moitié aux universités (qui sont au bord du gouffre) et l’autre moitié à l’ANR, en direction des entreprises mais pour des vrais projets de R&D.

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